Le gouvernement calédonien condamné à une amende pour le maintien du drapeau indépendantiste sur les permis

17:37, 22/04/2025, mardi
AA
Le gouvernement calédonien condamné à une amende pour le maintien du drapeau indépendantiste sur les permis
X
Le tribunal administratif de Nouméa avait en effet ordonné dès juillet 2024 le retrait du drapeau indépendantiste, estimant sa présence illégale.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie devra verser dix millions de francs pacifique (environ 83 850 €) à l'État français et 700 000 francs (environ 5 870 €) à Générations NC pour avoir maintenu le drapeau indépendantiste du FLNKS sur les permis de conduire.

Cité par Nouvelle-Calédonie la 1ʳᵉ, Générations NC a salué une décision de justice attendue depuis des mois. Le tribunal administratif de Nouméa avait en effet ordonné dès juillet 2024 le retrait du drapeau indépendantiste, estimant sa présence illégale. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce jugement le 6 février 2025.


L'astreinte de 100 000 francs (environ 838 €) par jour de retard à compter du 1er janvier 2025 n'a pourtant pas incité le gouvernement calédonien à agir.

La DITTT, l'organisme chargé de délivrer les permis, n'a effectué aucune modification sur le document officiel. Le président du tribunal administratif a dû adresser un courrier au président du gouvernement, Alcide Ponga, pour obtenir des explications. Le greffe précise n'avoir reçu
"aucune copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter ce jugement".

Face à cette inertie, la juridiction a procédé à la liquidation de l'astreinte initiale. En plus des dix millions dus à l'État, 700 000 francs seront versés à Générations NC, à l'origine du recours. Le tribunal a durci la sanction : l'astreinte est désormais portée à 150 000 francs pacifique (environ 1 257 €) par jour de retard.

Cité par le média public, Nina Julié, porte-parole de Générations NC, indique que les sommes allouées serviront d'abord à couvrir les frais de justice. Mais le parti souhaite aussi
"aider les Calédoniens à financer leur nouveau permis de conduire"
conforme à la légalité, c'est-à-dire sans le drapeau FLNKS.
"Ils pourront le refaire, je tiens à les rassurer sur ce point-là"
, affirme-t-elle.

Pour rappel, en mai 2024, la Nouvelle-Calédonie a été secouée par de violentes émeutes déclenchées par un projet de réforme du corps électoral, perçu par les indépendantistes comme une marginalisation du peuple kanak.

Ces troubles ont entraîné la mort de quatorze personnes, dont deux gendarmes. Face à l'ampleur des violences, l'état d'urgence a été décrété par le président Emmanuel Macron le 15 mai 2024. Parmi les figures indépendantistes arrêtées, Christian Tein, leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), a été emprisonné en métropole, accusé notamment de complicité de tentative de meurtre et de vol en bande organisée avec arme.


A lire également:


Nouvelle-Calédonie: Macron annonce l'état d'urgence
International
Nouvelle-Calédonie: Macron annonce l'état d'urgence

Les bagnards algériens de Nouvelle-Calédonie
International
Les bagnards algériens de Nouvelle-Calédonie

Nouvelle vague d'attaques contre des prisons françaises
International
Nouvelle vague d'attaques contre des prisons françaises

Nouvelle-Calédonie: Le renseignement français accuse Ankara
International
Nouvelle-Calédonie: Le renseignement français accuse Ankara
Commentaires
Avatar

Les commentaires que vous publiez sur notre site constituent une ressource précieuse pour les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de respect envers les opinions différentes et les autres membres. Évitez tout langage grossier, offensant, dégradant ou discriminatoire.

Fin de page
Le patrimoine de la Turquie. Groupe de médias international.

Bienvenue sur la source d'information qui façonne l’actualité en Turquie ! Avec son approche journalistique impartiale, dynamique et approfondie, Nouvelle Aube – Yeni Şafak offre à ses lecteurs bien plus que de simples actualités. Des sphères politiques et économiques à l’univers de la culture, de l’art et du sport, accédez instantanément à tout ce qui se passe en Turquie et dans le monde. Grâce à ses plateformes numériques, restez informé à tout moment, où que vous soyez. Suivez l’actualité avec Nouvelle Aube – Yeni Şafak !

Suivez nous sur les réseaux sociaux
Télécharger les applications mobiles

Emportez l’actualité partout avec vous ! Grâce aux applications mobiles de Nouvelle Aube – Yeni Şafak, accédez instantanément aux dernières nouvelles. De la politique à l’économie, du sport à la culture et aux arts, une vaste sélection de contenus est à portée de main ! Téléchargez l’application facilement sur vos appareils iOS, Android ou Huawei, et restez informé en temps réel, où que vous soyez. Téléchargez dès maintenant et ne manquez rien de ce qui se passe dans le monde !

Catégories
Albayrak Medya

Maltepe Mah. Fetih Cad. No:6 34010 Zeytinburnu/İstanbul, Türkiyeiletisim@yenisafak.com+90 212 467 6515

AVERTISSEMENT LEGAL

Le nom et le logo de BIST sont protégés par un « Certificat de Marque Déposée » et ne peuvent être utilisés, reproduits ou modifiés sans autorisation. Tous les droits d’auteur relatifs aux informations publiées sous le nom de BIST appartiennent entièrement à BIST et leur reproduction est interdite. Les données de marché sont fournies par iDealdata Technologies Financières S.A. Les données boursières de BIST sont affichées avec un délai de quinze minutes.

© Net Medya, tous droits réservés. 2026