L'Algérie exprime sa "surprise" suite au lancement unilatéral d'une procédure d'arbitrage par l'Union européenne

10:01, 18/07/2025, vendredi

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L'Algérie exprime sa "surprise" suite au lancement unilatéral d'une procédure d'arbitrage par l'Union européenne

ANGELA WEISSAFP

L'UE a annoncé, mercredi dernier, avoir officiellement lancé une procédure d'arbitrage dans le cadre de son différend avec l'Algérie sur les "restrictions" au commerce et à l'investissement.

L'Algérie a exprimé sa "surprise" suite au lancement par l'Union européenne (UE) de la procédure d'arbitrage contre les présumés restrictions au commerce et à l'investissement.

Dans un communiqué rendu public, ce jeudi, le ministre algérien des Affaires étrangères a qualifié cette décision de "hâtive"
et d'"unilatérale".

Selon la même source, le chef de la diplomatie algérienne, Ahmed Attaf, "a adressé aujourd'hui une lettre officielle à ce sujet à Mme Kaja Kallas, Haute Représentante de l'UE"
, dans laquelle il lui a exprimé la position algérienne.

"Dans sa lettre, le Ministre a tenu à exprimer la surprise de la partie algérienne face à la décision européenne hâtive et unilatérale de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale, alors même que seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement"
, a précisé la même source.

Le ministre algérien a estimé, dans la foulée, que
"rien dans l'évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue"
.

Il a rappelé, ce faisant, "les propositions d'Alger sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n'ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne".

Ahmed Attaf, a également qualifié cette décision de
"contraire, tant à l'esprit qu'à la lettre, de l'Accord d'association, notamment ses articles 92 et 100"
.

"Il a, en particulier, regretté que la partie européenne semble avoir agi comme si le Conseil d'association, organe décisionnel central de l'Accord, n'existait plus. LeMinistre d'Etat a rappelé que c'est au Conseil d'association, et à lui seul, qu'il appartient d'apprécier les résultats des consultations et d'en tirer les conséquences. Or, ce Conseil n'a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré les demandes insistantes de la partie algérienne (...)"
, a-t-il rappelé.

Face à cette situation, le ministre algérien, a expliqué le communiqué, "en sa qualité de Président du Conseil d'association pour l'année en cours, a demandé la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d'une session de Conseil afin de permettre un examen global et équilibré de l'ensemble des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique établi par l'Accord d'association"
.

L'UE a annoncé, mercredi dernier, avoir officiellement lancé une procédure d'arbitrage dans le cadre de son différend avec l'Algérie sur les "restrictions"
au commerce et à l'investissement.

L'UE reproche à l'Algérie une série de mesures économiques prises depuis 2021, dont celle limitant les importations. Selon l'UE, ses exportations vers l'Algérie ont baissé de 30% sur la période 2014-2024.