La France va poursuivre l'exportation de composants d'armes défensives vers Israël

18:34, 06/10/2024, dimanche

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La France va poursuivre l'exportation de composants d'armes défensives vers Israël — **Ludovic MARIN**AFP
Le président français Emmanuel Macron tient une conférence de presse à la fin de la session de clôture du 19e Sommet de la Francophonie au Grand Palais à Paris, le 5 octobre 2024.

La France va poursuivre les exportations de composantes nécessaires à la fabrication d'armes défensives vers Israël, selon une information communiquée samedi soir par l'Elysée à la chaine d'informations en continu, BFMTV.

Cette précision est donnée alors que le président Emmanuel Macron a suscité la colère de Tel Aviv après s'être prononcé, quelques heures plus tôt, en faveur de l'arrêt des exportations d'armes vers Israël, tout en précisant que "la France n'en livre pas".

"Je pense qu'aujourd'hui, la priorité, c'est qu'on revienne à une solution politique, qu'on cesse de livrer les armes pour mener les combats sur Gaza"
, a-t-il plaidé auprès de France Inter.

Rapidement, la présidence a donc précisé que ce positionnement ne concerne pas les composantes d'armes défensives telles que le dôme de fer qui permet à Israël de repousser les missiles envoyés sur son territoire.

Cette problématique de la poursuite de la vente d'armes à Israël agite la sphère politique depuis plusieurs mois alors que la France est mise en cause par plusieurs enquêtes journalistiques l'accusant d'avoir vendu des composantes d'armes offensives dont des "équipements électroniques"
utilisés pour la fabrication de drones armés soupçonnés d'être engagés pour bombarder Gaza.

Dans le détail, la France est accusée d'avoir fourni des équipements nécessaires à la fabrication des drones armés Hermes 900 utilisés dans les bombardements de la population gazaouie.

"Malgré l'usage des Hermes 900 dans les bombardements en cours à Gaza, le groupe Thales, détenu à 26 % par l'État français, a récemment livré des équipements électroniques pour l'assemblage de ces drones armés"
détaille le média indépendant Disclose dans une enquête publié en juin dernier.

Après l'exploitation de nombreux documents, Disclose assure que ce sont "des transpondeurs de type TSC 4000 IFF"
, considérés par le ministère des Armées comme des "systèmes de surveillance, de poursuite de cible et de reconnaissance"
, qui ont été fournis pour être assemblés sur des Hermes 900.

Disclose rappelait, par ailleurs, que
"ce matériel de guerre permet aux drones israéliens d'éviter tout risque de collision ou de tirs entre aéronefs amis".

Selon la même source, la France autorise la livraison vers Israël d'au moins huit de ces transpondeurs fournis par Thalès mais seuls deux ont été livrés début 2024, tandis que six autres sont à ce stade bloqués par les services de douane.

"Accordée par les plus hautes sphères de l'État, la licence d'exportation de ce matériel de communication utilisé pour équiper des drones armés démontre, une fois de plus, l'absence de transparence et de contrôle en matière de ventes d'armes"
, grinçait Disclose.

Interrogé fin mars par Anadolu, après de précédentes révélations de Disclose sur la vente d'armes, l'adjoint au porte-parole du Quai d'Orsay, Christophe Lemoine, avait indiqué que "la France dispose d'un mécanisme d'autorisation et d'exportation des matériels de guerre qui est extrêmement rigoureux et qui repose sur un examen interministériel minutieux, au cas par cas, et sur la base de différents critères, notamment ceux définis par le Traité sur le commerce des armes".

"La licence française qui a été donnée ne donne pas droit à l'armée israélienne d'utiliser ces composants"
mais autorise seulement la "réexportation"
vers des pays tiers, a pour sa part commenté le ministre des armées Sébastien Lecornu.

Courant avril, plusieurs ONG dont l'AFPS (Association France Palestine Solidarité), le syndicat Solidaires ou encore Attac, avaient saisi le tribunal administratif de Paris en référé (procédure d'urgence) pour solliciter "la suspension de la délivrance de licences d'exportation d'armes et de biens à double usage français à destination d'Israel"
, mais leur recours a été rejeté, la justice ayant considéré qu'il n'existait pas d'urgence à statuer.

Dans un entretien à Anadolu, leur avocat, Maître Vincent Brengarth, était revenu sur les motivations de cette saisine et les enjeux de cette procédure.

Soulignant que plusieurs organisations internationales dont les Nations Unies et la CIJ (Cour Internationale de Justice) ont déjà évoqué l'existence "d'un certain nombre d'éléments qui permettent de présumer l'actualité d'un génocide en cours à Gaza"
, le conseil parisien estimait que "personne ne peut ignorer la destination des armes qui pourraient être envoyées à Israël alors que l'Etat se livre à ce qui est constitutif de crimes reconnus comme tels par le droit international".

"Un certain nombre de traités internationaux rappellent qu'un État a l'obligation de suspendre, notamment les licences d'exploitation d'armes à partir du moment où il a suffisamment d'éléments pour considérer qu'il y a une situation de commission de crimes contre l'humanité, génocide, ou d'autres crimes reconnus comme tels par le droit international"
, poursuivait l'avocat.

Vincent Brengarth abordait à ce propos le cas de la France en expliquant qu'il existe, à ce stade
"un faisceau d'éléments qui permettent de considérer qu'il y a des licences d'exploitation d'armes qui servent à alimenter les attaques contre Gaza".

Son analyse et celle des ONG qu'il représente résulte "des travaux parlementaires du rapport de 2023 qui montre que l'Etat français reste financier en terme d'armement d'Israël"
et "des travaux menés par plusieurs ONG montrant qu'un certain nombre de licences qui ont été accordées à Israël et qui servent à l'utilisation d'armes".

Mentionnant tour à tour le travail effectué par l'ONG "Stop Arming Israël"
et par Disclose, l'avocat indiquait qu'il n'existe aujourd'hui
"aucun élément qui permette de considérer que les licences d'exportation accordées en 2022 et les licences d'exportation de biens à double usage, ont été suspendues par la France".

"Les révélations de Disclose montrent que la France a vendu des composants qui ont servi à la fabrication de munitions donc on a la confirmation, par ces révélations, qu'il existe une contribution nette à l'armement d'Israël"
a-t-il poursuivi.

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