La Cour suprême française juge que les interdictions politiques étaient légales
15:04, 28/03/2025, vendredi
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Frederick FLORINAFP
La présidente du Front national (FN) et membre du Parlement européen, Marine Le Pen, s'exprime au Parlement européen de Strasbourg, lors d'une conférence de presse sur le thème des pays européens et de l'immigration de masse, le 10 juin 2015.La plus haute instance constitutionnelle française a statué vendredi que les responsables politiques peuvent être exclus de leurs fonctions s'ils sont reconnus coupables d'un crime.
Cette décision signifie que la dirigeante d'extrême droite Marine Le Pen pourrait être condamnée à une interdiction politique de cinq ans si son parti est reconnu coupable dans un procès en cours et qui s'achève lundi, pour détournement de fonds, précise la chaîne France 24.
La présidente du Rassemblement national (RN) , Marine Le Pen, en tête des sondages pour l'élection présidentielle de 2027, accuse les procureurs de chercher sa
"mort politique"
en demandant aux juges de l'exclure de ses fonctions pendant cinq ans si elle est reconnue coupable, indique le même média.Si Le Pen se voyait infliger une interdiction dite
"d'exécution provisoire"
, qui serait effective immédiatement même si elle faisait appel, elle ne pourrait pas se présenter aux élections de 2027, souligne la même source.Robin Binsard, avocat représentant un autre homme politique radié du barreau, a déclaré que la décision du tribunal était
"absolument"
négative pour Le Pen car "les juges conservent la possibilité d'ordonner l'inéligibilité avec exécution provisoire"
. Le parquet français requiert une peine de prison et une interdiction d'exercer une fonction publique contre Marine Le Pen dans le cadre d'un procès pour faux emplois, note encore France 24.
Le tribunal a rejeté vendredi la contestation d'un conseiller municipal radié de Mayotte qui contestait la légalité de son interdiction d'
"exécution provisoire"
, qui signifie devoir quitter son emploi immédiatement en cas de condamnation, plutôt que d'attendre qu'une procédure d'appel suive son cours. Dans sa décision, le tribunal a déclaré que
"l'exécution provisoire"
d'une peine d'inéligibilité ne portait pas atteinte à des droits tels que la liberté d'expression et était donc légale, rapporte le même média.A lire également:
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