Si le Tribunal Administratif de Paris avait dans un premier temps donné raison à la Préfecture de Police, la position de cette dernière, défendue en appel par le ministère de l'Intérieur, a donc été invalidée en appel.
Pour rappel, de nombreuses procédures similaires ont été intentées pour faire annuler des décisions administratives jugées abusives (exemple: retrait d'agrément aéroportuaire) notamment après les attentats survenus en France en 2015.




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