La CEDH inflige une amende à la France pour surcapacité carcérale
15:15, 07/07/2023, vendrediM: Mise à jour: 15:16, 07/07/2023, vendredi
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Crédit photo: FREDERICK FLORIN / AFP
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour surcapacité carcérale.
Selon la décision annoncée par la CEDH, trois anciens détenus de la prison de Fresnes, au sud de Paris, obtiennent gain de cause dans leur procès contre la France en raison de la surpopulation de la prison où ils ont été incarcérés entre 2016 et 2019.
La Cour a jugé que la détention des trois prisonniers, dont deux Français, dans une prison dont le taux d'occupation était de 197 % en 2019 violait les articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme.
L'État français est condamné à payer une amende de 46 000 euros aux trois plaignants parce qu'il y avait lieu de parvenir à une conclusion différente dans cette affaire, selon la CEDH.
L'instance avait déjà condamné la France dans une autre affaire en 2020 en raison d'une situation similaire.
Par ailleurs, la Cour précise que la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme par les détenus sans avoir épuisé les voies de recours internes est irrégulière.
Selon les données du ministère de la Justice exploitées par les médias, la densité dans les prisons du pays a augmenté de 120 %, avec un total de 15 000 détenus hors quota.
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