L'Italie condamnée pour une perquisition dans des archives maçonniques (CEDH)
14:41, 20/12/2024, vendredi
AFP
FREDERICK FLORINAFP
La perquisition a abouti "à la saisie de documents papier et numériques, dont des listes recensant environ 6.000 personnes, de disques durs, de clés USB et d'ordinateurs", rappelle la CEDH.La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour une perquisition en 2017 dans les archives du Grande Oriente d'Italia, lors de laquelle plus de 6.000 noms de francs-maçons avaient été saisis.
Fondée en 1805, l'association maçonnique Grande Oriente d'Italia avait été perquisitionnée dans le cadre d'une enquête ordonnée par une commission parlementaire sur les liens éventuels entre la mafia et la maçonnerie.
La perquisition avait abouti
"à la saisie de nombreux documents papier et numériques, dont des listes recensant environ 6.000 personnes, (...) ainsi que de disques durs, de clés USB et d'ordinateurs",
rappelle la CEDH dans un communiqué.Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg ont estimé que cette perquisition et la saisie avaient enfreint l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée.
Ils ont jugé que le mandat de perquisition n'était pas suffisamment justifié:
"en particulier, il n'y avait ni preuve ni raison plausible de soupçonner que l'association requérante fût impliquée dans les faits sur lesquels portait l'enquête".
En conséquence, la CEDH condamne l'Italie à verser au Grande Oriente d'Italia 9.600 euros pour dommage moral et 5.344 euros pour frais et dépens.
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