L'Italie va modifier les règles de responsabilité pénale des mineurs

17:27, 24/07/2026, vendredi

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L'Italie va modifier les règles de responsabilité pénale des mineurs

@GiorgiaMeloniX

La Première ministre italienne s'exprime sur la nouvelle décision concernant la responsabilité pénale des mineurs, le 23 juillet 2026.

Le gouvernement italien a approuvé un projet de loi inversant la charge de la preuve concernant la responsabilité pénale des mineurs âgés de 14 à 18 ans, une mesure défendue par Giorgia Meloni mais critiquée par l'opposition et les associations.

Un changement de présomption légale

Selon un communiqué publié par la présidence du Conseil des ministres, le gouvernement de coalition dirigé par Giorgia Meloni a validé une modification de l'article 98 du Code pénal italien.

Le ministre de la Justice Carlo Nordio a précisé que cette réforme ne touchait ni à l'âge de la responsabilité pénale, fixé à 14 ans, ni aux peines encourues.

"La nouvelle disposition concerne la présomption de responsabilité pénale"
, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres.

Le mécanisme actuel et le projet d'inversion

Dans le système actuel, la capacité pénale des mineurs doit être établie au cas par cas, en déterminant si l'auteur de l'infraction était capable de comprendre la nature et les conséquences de son acte et d'en maîtriser le déroulement.

Le projet de loi inverserait cette présomption : les personnes âgées de 14 à 18 ans seraient désormais considérées comme possédant cette capacité, à moins que des éléments tirés des enquêtes ou des évaluations ordonnées par les procureurs ou les juges ne démontrent le contraire.

Selon la même source, cette mesure s'appliquerait sans modification des peines applicables aux mineurs délinquants.

La défense du gouvernement

Giorgia Meloni a affirmé dans un message vidéo que ceux qui commettent des agressions, des vols ou des actes de vandalisme "doivent toujours en payer le prix"
, même s'ils ont 15 ou 16 ans.

Elle a également souligné que le texte visait principalement les personnes exploitant des mineurs à des fins criminelles, ainsi que les jeunes délinquants qui pensent pouvoir agir en toute impunité.

Cette position a été présentée comme une réponse à l'insécurité croissante perçue dans les villes italiennes.

Vives réactions de l'opposition

Par ailleurs, l'opposition représentée par le Parti démocrate (PD) a accusé le gouvernement de recourir à la propagande et à la répression au lieu d'attaquer les causes profondes des difficultés de la jeunesse.

Le député Matteo Mauri a estimé que la mesure risquait de "criminaliser toute une génération"
au lieu d'investir dans la prévention, l'éducation et l'inclusion sociale.

Toutefois, le gouvernement maintient que cette approche permettra de lutter plus efficacement contre l'exploitation des mineurs par des réseaux criminels.

Mise en garde des associations

En outre, l'organisation Save the Children a critiqué le projet de loi, avertissant qu'il pourrait inciter les autorités à traiter la délinquance juvénile de la même manière que la criminalité adulte, sans tenir compte de la vulnérabilité des mineurs à une étape cruciale de leur développement.

L'ONG a soutenu que la responsabilité pénale des 14-18 ans devrait continuer à faire l'objet d'une évaluation individuelle, appelant à un renforcement des mesures éducatives et préventives pour les enfants impliqués dans des actes délictueux.

Le projet de loi doit désormais être débattu et voté par les deux chambres du Parlement italien avant d'entrer en vigueur.