Le parti Yashar de Gadi Eisenkot a déposé mardi 10 novembre une proposition de loi. Elle vise à créer une commission d'enquête d'État sur les événements d'octobre 2023, selon le site israélien Ynet. Le texte arrive le jour où la 26e Knesset a prêté serment.
Yashar a aussi présenté d'autres projets. Ils prévoient de limiter la durée des mandats du Premier ministre. Ils visent également à abroger les lois de la réforme judiciaire. Ainsi, le camp d'Eisenkot passe à l'offensive avant même la formation du gouvernement.
Gadi Eisenkot est le Premier ministre israélien désigné. Son groupe parlementaire a déposé plusieurs textes dès l'ouverture de la nouvelle Knesset. Le plus attendu concerne la commission d'enquête d'État.
Il s'agit de l'outil d'enquête le plus indépendant du droit israélien. Selon le Times of Israël, la décision de la créer revient au gouvernement. En revanche, c'est le président de la Cour suprême qui en nomme les membres.
Eisenkot a fait de cette commission une promesse de campagne. Le 15 octobre, il s'est engagé à la créer dans les deux semaines suivant son arrivée au pouvoir, rapporte Israel Hayom. Le dépôt du texte confirme donc cet engagement.
Le Premier ministre sortant, Benjamin Netanyahou, s'y oppose depuis des mois. Il affirme que la justice choisirait les enquêteurs et qu'elle lui serait hostile, selon le Times of Israël. Son gouvernement a donc voté la création d'une commission composée de membres nommés par des responsables politiques.
Un projet de loi dans ce sens a passé la première lecture, avec 59 voix de la coalition et aucune voix contre. L'opposition a boycotté le vote. Netanyahou, lui, était absent, d'après Ynet.
Le bloc d'Eisenkot prépare un changement de méthode. Selon Ynet, il veut modifier la loi pour que la Knesset puisse créer elle-même une commission d'État. Elle n'aurait plus besoin d'une décision du gouvernement.
Le bloc envisage d'exiger le soutien d'au moins 61 députés. Les détails ne sont toutefois pas finalisés. Par ailleurs, Ynet a révélé le projet d'une commission parlementaire spéciale, chargée de faire avancer cette loi.
Cette stratégie pourrait donc contourner le refus du gouvernement sortant. Reste à savoir si le calendrier le permettra. L'obstruction et les amendements risquent de ralentir le processus.
Yashar veut aussi plafonner la durée de fonction du Premier ministre. Cette mesure figure dans son programme : deux mandats au maximum, selon le site The Seventh Eye. Eisenkot avait déjà déposé un texte limitant le pouvoir à huit ans lors de la précédente législature. La coalition de Netanyahou l'avait rejeté.
Le sujet touche directement Netanyahou. Il occupe le poste depuis près de deux décennies, en plusieurs mandats, rappelle Al-Monitor. Toutefois, Ynet indique que cette loi pourrait être repoussée, faute de temps et à cause de difficultés juridiques.
Le bloc anti-Netanyahou cible aussi plusieurs lois de la réforme judiciaire, selon Ynet. Parmi elles figurent la loi sur la conseillère juridique du gouvernement et celle sur l'unité d'enquête interne de la police. Une autre modifie la composition du comité de sélection des juges. Elle devait entrer en vigueur mardi, à l'installation de la Knesset.
Dimanche 8 novembre, le président Isaac Herzog a chargé Eisenkot de former un gouvernement. Les élections n'ont donné la majorité ni à son bloc ni à celui de Netanyahou. Au total, 67 députés sur 120 ont recommandé Eisenkot, contre 46 pour Netanyahou. Sept élus se sont abstenus.
Eisenkot dispose de 28 jours. Il peut obtenir 14 jours de plus. Selon Ynet, son camp veut profiter de cette période pour créer des commissions parlementaires temporaires et faire avancer ses lois.
Mais 67 recommandations ne font pas une coalition. Ce total inclut les partis arabes, dont certains refusent d'entrer au gouvernement.
La commission d'enquête d'État porterait sur les failles de l'État israélien. Elle ne dit rien, à ce stade, de la guerre menée ensuite à Gaza. Elle n'évoque pas non plus l'occupation de la Palestine occupée (Cisjordanie). La dépêche ne mentionne aucun de ces sujets.
D'autres voix réclament pourtant un champ plus large. La Liste commune, composée de partis arabes, demandait d'étendre le mandat de la commission. Elle voulait y inclure l'examen de la politique d'occupation et du blocus, selon Ynet. À ses yeux, ces politiques comptent parmi les causes de l'attaque.
Eisenkot, ancien chef d'état-major de l'armée israélienne, promet pour sa part que le Hamas ne dirigera plus Gaza d'ici 18 mois. Cette promesse ne dit rien du sort des Palestiniens. Une enquête qui ignorerait les causes politiques du conflit resterait donc partielle.
La commission d'enquête d'État est devenue un marqueur politique en Israël. Elle oppose un camp qui veut des enquêteurs indépendants à un autre qui refuse de rendre des comptes. Les prochaines semaines diront si le bloc d'Eisenkot tient parole. Nouvelle Aube suivra de près ces négociations et leurs conséquences pour les Palestiniens.
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