France: la députée Elsa Faucillon demande une commission d’enquête sur les ventes d’armes à Israël
16:07, 20/12/2025, samedi
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Anne-Christine POUJOULAT AFP
La députée de Gauche Démocrate et Républicaine Elsa Faucillon s'exprime lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement National, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025.La députée française Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) a annoncé, vendredi, le dépôt d’une résolution visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les transferts d’armes françaises à destination d’Israël.
Dans une vidéo publiée sur le réseau social américain X, l’élue indique agir avec le soutien de parlementaires
"de toute la gauche",
estimant nécessaire de "faire toute la lumière sur les ventes d’armes par la France à Israël"
et d’en demander la suspension immédiate.Elsa Faucillon affirme qu
’"un génocide est encore en cours à Gaza",
évoquant des bombardements massifs ayant touché des civils, ainsi que des attaques visant des humanitaires et des journalistes. Elle accuse également Israël "d’organiser la famine"
dans l’enclave palestinienne.Selon la députée, ces actes relèveraient des critères définissant le crime de génocide en droit international, auxquels s’ajouteraient
"des violations massives et continues du droit international humanitaire",
notamment l’occupation, l’annexion, la colonisation et les bombardements de populations civiles dans les territoires palestiniens occupés."La France ne peut pas, d’un côté, défendre le droit international et, de l’autre, livrer, autoriser ou laisser transiter des armes ou des composants militaires vers un État qui se livre à des crimes de guerre",
a-t-elle déclaré.La parlementaire rappelle que la France a, selon elle, l’obligation de prévenir le crime de génocide et de ne
"contribuer d’aucune sorte"
à sa commission. La commission d’enquête proposée vise ainsi à examiner les exportations d’armes françaises et à s’assurer que le pays respecte ses "obligations morales, politiques et juridiques".
La France figure parmi les pays exportateurs d’armements et de composants militaires, soumis à un régime d’autorisations délivrées par l’exécutif. Ces exportations sont encadrées par le Traité sur le commerce des armes, ainsi que par les règles européennes et nationales, qui interdisent les ventes lorsqu’il existe un risque manifeste d’utilisation en violation du droit international humanitaire.
Les livraisons d’armes à destination d’Israël font régulièrement l’objet de débats politiques et de critiques de la part d’organisations de défense des droits humains, en particulier depuis l’escalade du conflit à Gaza.
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