France: viol du principe de non-refoulement
12:07, 20/04/2023, jeudi
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Crédit Photo: MIGUEL RIOPA / AFP
Un Afghan, condamné en 2020 pour apologie du terrorisme après le meurtre de Samuel Paty, a été renvoyé au mois de mars en Afghanistan après avoir purgé sa peine en France. Une expulsion qui vient violer le principe de non-refoulement selon le président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller.
Dans un entretien accordé à France Info mercredi, Jean-Claude Samouiller a rappelé l’un des principes majeurs du droit international:
"Il est interdit à tout Etat de renvoyer une personne dans un pays où elle risque des persécutions graves, sa vie ou des tortures. La France a violé ce principe"
, a-t-il insisté. Pour ce dernier, de nombreux pays à travers le monde subissent des crises majeures, et la France, doit tenir compte de ces réalités avant de décider d’une expulsion.
"Nous sommes très vigilants pour empêcher ce genre d’expulsion. Nous avions avant la guerre en Ukraine documenté le renvoi de Tchétchènes en Russie, ainsi que le renvoi de Syriens en Syrie. La vigilance est la même que celle des années précédentes, c’est une vigilance permanente sur le respect de ce droit fondamental",
a-t-il insisté. Samouiller a notamment insisté sur l’importance d’alerter et d’informer l’opinion publique et les responsables politiques afin de pouvoir empêcher
"ces renvois illégaux".
"Nous avons également l’ouverture de contentieux au tribunal administratif pour justement empêcher ces renvois qui sont illégaux. C’est vraiment important que la justice empêche ces renvois qui sont absolument illégaux",
a-t-il conclu. À lire également:
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