France: un projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en conseil des ministres

12:07, 08/01/2025, mercredi

AFP

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France: un projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en conseil des ministres — **JULIEN DE ROSA**AFP
Des habitants dont les maisons ont été détruites par le cyclone Chido se tiennent devant un bâtiment endommagé dans le village de Sohoa, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 6 janvier 2025.

Le gouvernement français va examiner mercredi un projet de loi pour la reconstruction de Mayotte, archipel de l'océan indien dévasté par le cyclone Chido, un texte qui permettra de déroger aux règles d'urbanisme, mais qui est critiqué par des élus lui reprochant de ne pas s'attaquer aux bidonvilles.

Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort d'au moins 39 personnes et fait plus de 5.600 blessés, selon le dernier bilan publié par les autorités.

D'après le ministère de l'Intérieur, il a également "entièrement détruit"
l'habitat précaire où vivent 100.000 personnes, dans ce département le plus pauvre de France.

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, l'objectif est de permettre aux acteurs publics de
"rétablir les conditions de vie des habitants"
tout
"en préparant la reconstruction"
du petit archipel.

Pour les mesures de plus long terme, notamment autour des questions d'immigration, de sécurité et de développement économique, le gouvernement prévoit un autre projet de
"loi programme"
qui sera élaboré dans les trois mois, indiquent les services du Premier ministre.

D'après la même source, le texte vise à déroger "pendant deux ans"
aux règles d'urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles, mais aussi des infrastructures et des logements.

Concernant les écoles, durement touchées alors que Mayotte est le département le plus jeune de France avec un habitant sur deux mineur, le projet prévoit que "l'Etat ou un de ses établissements publics"
puisse assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

Sur le foncier, alors qu'il est souvent difficile d'identifier formellement les propriétaires des terrains à Mayotte, le texte prévoit de déroger aux règles habituelles et de pouvoir exproprier avant qu'un propriétaire ait été identifié, quitte à l'indemniser a posteriori.

Le texte contiendra aussi plusieurs mesures économiques qui resteront en vigueur jusqu'au 31 mars 2025, comme l'augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel.

Rien en revanche sur l'habitat précaire, alors que le Premier ministre français François Bayrou avait promis lors de son déplacement fin décembre à Mayotte "d'empêcher la reconstruction"
des bidonvilles.

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