France / Politique migratoire: la Cour des Comptes épingle l'Exécutif

16:26, 04/01/2024, jeudiG: Mise à jour: 16:56, 04/01/2024, jeudi

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France / Politique migratoire: la Cour des Comptes épingle l'Exécutif — **STEPHANE DE SAKUTIN**AFP
La Cour des Comptes a épinglé l'État français pour le bilan sévère de la politique migratoire au pays.

La Cour des comptes a épinglé la politique migratoire de la France, dont le coût annuel s'élève à 1,8 milliard d'euros, pointant un manque de moyens humains et de cohérence, dans un rapport publié ce jeudi et largement relayé par les médias locaux.

L'institution dénonce une
"instabilité normative"
qui complique le travail des administrations et juridictions, évoquant 133 modifications de la loi en une décennie et la propension des ministres de l'Intérieur à multiplier les circulaires "au gré de l'actualité".

Les magistrats dressent, ainsi, un bilan sévère de la politique migratoire de l'État, évoquant notamment des contrôles insuffisants, l'absence de fichiers, un manque d'effectifs, des aides au retour peu développées et une complexité administrative pour expulser les sans-papiers.

La Cour des Comptes formule onze recommandations, qui concernent notamment le renforcement de moyens humains pour ces missions, jugés "insuffisants".

La publication de ce rapport délibéré par les magistrats le 7 novembre, prévue initialement en décembre, en plein débat sur la loi immigration, été décalée.

Les sages de la Cour des Comptes ont tenu à préciser que leur rapport rendu public ce jeudi "a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023"
.

Pierre Moscovici, le premier président de l'institution, a affirmé ce jeudi qu'il assumait ce choix personnel de retarder la publication du document. "Je ne souhaitais que cette publication puisse interférer en quoi que ce soit avec le débat politique"
, a-t-il déclaré, relayé par un journal quotidien de la presse française.

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