France: le Sénat durcit un projet de loi de contrôle de l'immigration avant son examen à l'Assemblée
09:42, 15/11/2023, mercrediM: Mise à jour: 10:39, 15/11/2023, mercredi
AFP
Crédit photo: GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Le Sénat français, dominé par le droite et le centre-droit, a adopté mardi un projet de loi renforçant le contrôle de l'immigration, dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont voté à 210 voix contre 115 pour ce texte après avoir renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif.
La chambre haute a notamment resserré les critères du regroupement familial, durci le droit du sol, conditionné les allocations familiales et l'aide au logement à cinq ans de résidence et supprimé l'aide médicale d'État pour les sans-papiers.
La réforme, qui reposait initialement sur deux
"jambes"
- contrôler l'immigration, améliorer l'intégration -, penche désormais sur le volet répressif, avec une quantité de mesures pour faciliter les expulsions d'étrangers "délinquants"
et décourager les entrées sur le territoire."Le Sénat a redonné une cohérence au projet en le durcissant et en rejetant le 'en même temps' de la version gouvernementale"
, a assuré le président des sénateurs Les Républicains (droite), Bruno Retailleau. La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie s'est désolée: Le volet intégration a totalement disparu du texte.
Aux commandes de la réforme, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, n'a pas semblé désemparé par ce durcissement en règle, dénoncé par la gauche et les associations.
"C'est un texte coconstruit"
, "enrichi par le Sénat"
, a-t-il souligné mardi sur la chaîne CNews, le patron du Parti socialiste Olivier Faure fustigeant lui un texte "indigne".
À l'Assemblée nationale, où le camp présidentiel n'est pas majoritaire, le gouvernement
"va avec l'envie de discuter, l'envie de compromis"
, a assuré Darmanin. L'incertitude demeure sur l'influence de l'aile gauche macroniste, qui assure vouloir rétablir le texte initial du gouvernement. Le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, a lui affirmé mardi qu'il voulait
"continuer à durcir le texte".
Si aucun compromis n'est trouvé, le gouvernement pourrait activer l'article 49.3 de la Constitution pour adopter son texte sans vote.
Avec 5,1 millions d'étrangers en situation régulière, soit 7,6% de sa population, la France accueille plus d'un demi-million de réfugiés et compterait de 600.000 à 700.000 étrangers en situation irrégulière, selon les estimations des autorités.
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