France : députés et sénateurs s'accordent pour durcir le droit du sol à Mayotte
La commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord mardi 1er avril sur la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, rapporte France info.
Situé dans l'océan Indien, l'archipel de Mayotte est le département français avec la plus forte proportion d'immigrés, soit 34,7 % de sa population en 2021, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Dans la proposition de loi Les Républicains (LR), deux nouvelles dispositions viennent durcir cette condition d'accès à la nationalité française : il faudra à présent que les deux parents puissent justifier qu'ils résidaient de manière régulière à Mayotte depuis au moins un an avant la naissance de l'enfant pour que ce dernier puisse devenir Français.
La commission mixte paritaire a rétabli une autre condition controversée : un passeport biométrique devra être présenté. Une mesure jugée discriminatoire par ses opposants, car tous les pays ne délivrent pas de passeport biométrique.
L'Assemblée et le Sénat doivent se prononcer une toute dernière fois sur cette nouvelle version du texte avant que le durcissement du droit du sol à Mayotte n'entre en vigueur.
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