Budget: une "loi spéciale" en France pour financer l'Etat

11:41, 17/12/2024, mardi

AFP

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Budget: une "loi spéciale" en France pour financer l'Etat — **GEOFFROY VAN DER HASSELT**AFP
Des députés français assistent à une séance de vote sur le projet de "loi spéciale" à l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 décembre 2024.

Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale française a adopté lundi une "loi spéciale" autorisant l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale, alors que la France souffre d'une instabilité politique inédite depuis des décennies.

Déposé en réaction à la censure du Premier ministre Michel Barnier, remplacé par François Bayrou, et à l'impasse politique qui a empêché l'adoption d'un budget pour 2025, le texte, qui sera examiné mercredi au Sénat, a été adopté par l'ensemble des 481 députés votants.

Une rare concorde accompagnée d'une polémique. La plupart des oppositions ont déploré que la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables des amendements destinés à indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu.

"La macronie a décidé de faire payer la censure aux Français",
a tancé sur X la vice-présidente de l'Assemblée Clémence Guetté (La France Insoumise - gauche radicale).
"Je décide en droit, pas en fonction de mon intérêt politique (...) vous devriez peut-être y songer",
a rétorqué Yaël Braun-Pivet.

Je décide en droit, pas en fonction de mon intérêt politique. En tant que vice-présidente de l’Assemblée nationale, vous devriez peut-être y songer. https://t.co/BErscaspBU
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) December 16, 2024

Car au-delà du juridique se joue une bataille politique sur "la facture de la censure",
martelée à la tribune par Véronique Louwagie (Droite républicaine). A défaut d'indexation, "380.000 nouveaux foyers"
pourraient se retrouver imposables in fine, selon le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.

Le tir pourrait cependant être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte en début d'année 2025.

En attendant, l'Etat fonctionnera avec cette loi spéciale, dont l'article principal permet à l'exécutif de lever les impôts sur la base de ceux votés l'an dernier pour 2024.

De son côté, la Banque de France a abaissé lundi soir de 0,3 point sa prévision de croissance du PIB pour 2025, à 0,9%, en soulignant que le contexte économique restait soumis à "une double incertitude",
sur le plan national et international.

La prévision pour 2026 est également revue en baisse par rapport aux projections de la Banque de France de septembre, de 0,2 point à 1,3%, qui est également désormais sa prévision pour 2027.

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