Feu vert des députés français contre les "représentations" de torture ou viol
14:08, 06/10/2023, vendredi
AFP
Crédit photo: THOMAS SAMSON / AFP
Les députés français ont approuvé jeudi le fait que la plateforme du ministère de l'Intérieur puisse exiger le retrait d'"images" ou de "représentations d'actes de torture", "viol" ou "inceste".
La députée écologiste Francesca Pasquini, a appelé à
"renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos"
, plateforme du ministère de l'Intérieur où peuvent être signalés des contenus illicites.L'amendement permettrait aux agents de Pharos de demander un retrait des
"images ou des représentations"
d'actes de "tortures"
, "barbaries"
, "viol"
ou "d'inceste"
, comme elle peut déjà le faire pour des images à caractère terroriste ou pédopornographique. Le ministre en charge du numérique, Jean-Noël Barrot, a partagé la volonté d'
"éradiquer"
certaines "pratiques indignes"
et "criminelles"
, mais s'est opposé à l'amendement, arguant un "risque d'inconstitutionnalité trop élevé"
. "Le droit français autorise la représentation de l’extrême violence sur un certain nombre de supports: des sites pornographiques, dans des films, séries, bandes dessinées, œuvres d’art"
, a souligné le ministre. "Nous n'avons pas trouvé une manière de les discriminer de manière suffisamment nette pour que, d’un côté, nous puissions sans ambiguïté classer des vidéos qui s'apparentent, avant que le juge ne se soit penché sur le sujet, à des actes de torture et de barbarie, à de la traite d’êtres humains, et de l’autre, de l’extrême violence, représentée, mais néanmoins consentie"
, a-t-il encore justifié."Nous n’avons pas à dicter ce qui est moral et ce qui ne l’est pas"
, a averti la députée La France insoumise (extrême gauche) Ségolène Amiot, alertant contre "une censure des représentations"
qui pourrait toucher des productions cinématographiques par exemple."Les contenus artistiques sont potentiellement concernés"
, a insisté le ministre. Mais les députés ont adopté l'amendement à main levé.
Contre l'avis du ministre, qui avançait encore un risque d'inconstitutionnalité, les députés ont aussi voté pour intégrer dans les missions de Pharos la lutte contre le
"revenge porn"
, la mise en ligne de vidéos à caractère sexuel de personnes, sans leur consentement et souvent sans qu'elles ne le sachent.À lire également:
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