Droits voisins: des journaux français poursuivent X en justice

18:09, 12/11/2024, mardi

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Droits voisins: des journaux français poursuivent X en justice

MAURO PIMENTELAFP

Des médias français poursuivent le réseau social X en justice pour non-respect des droits voisins, exigeant une compensation pour l'utilisation de leurs contenus.

Plusieurs journaux français poursuivent en justice le réseau social X qu'ils accusent d'utiliser leurs contenus sans les payer, enfreignant ainsi le principe des "droits voisins", ont annoncé mardi les plaignants dans un communiqué.

Cette action, précédée par une assignation de X et de sa filiale française en référé pour ne pas vouloir négocier, est menée conjointement devant le tribunal judiciaire de Paris par
"les éditeurs de presse Le Figaro, Les Echos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs"
, précise-t-on.

Le 24 mai dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus qu'il tire de leurs contenus, rappelle Le Parisien.

La plateforme détenue par Elon Musk
"ne s'est pas conformée"
à cette décision jusqu'à présent, "démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales",
précise-t-on encore dans le communiqué.

"Une condamnation de Twitter (…) dans le cadre de cette nouvelle procédure au fond constituerait une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des dispositions légales sur le droit voisin"
, notent les plaignants.

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués au sein de l'Union européenne (UE) en 2019 par la "directive 2001/29/CE".

"Cette directive harmonise les droits essentiels conférés aux auteurs et titulaires de droits voisins (le droit de reproduction, le droit de communication au public, le droit de distribution) et, dans une moindre mesure, les exceptions et les limitations à ces droits. Elle harmonise également la protection des mesures techniques et l'information, les sanctions et les voies de recours relatives au régime des droits",
lit-on sur EUR-Lex, le site web portail permettant l'accès au droit de l'Union européenne.

Pour rappel, une cinquantaine d'éditeurs français de l'Alliance pour la presse d'information générale (APIG) avaient annoncé, le 8 novembre courant, avoir déposé un recours en justice contre le géant américain Microsoft, afin qu'il les paye pour utiliser leurs publications selon le principe des "droits voisins".

"Ces démarches visent à obtenir qu'un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin",
avait indiqué l'APIG dans un communiqué.