Darmanin: deux projets de loi pour réformer le système judiciaire
16:38, 04/02/2026, mercredi
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LUDOVIC MARINAFP
Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026.Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi qu’il présentera deux projets de loi visant à réformer le système judiciaire, avec pour objectif notamment de réduire les délais de jugement des crimes et des viols.
"Il y a deux projets de loi qui arrivent au Conseil des ministres dans un mois"
, a déclaré le garde des Sceaux sur la radio française RTL.Le premier texte portera sur la justice criminelle et visera à réduire le stock de dossiers en attente.
"On a 5 000 dossiers criminels en attente"
, a souligné Gérald Darmanin, indiquant que le délai moyen pour juger un viol est actuellement de six ans et celui d’un crime de huit ans.Le ministre a affirmé vouloir diviser ces délais par deux.
Réforme dans l'exécution des peines
Ce projet de loi prévoit notamment l’extension de la procédure de plaider-coupable aux crimes, sous réserve de l’accord de la victime, ainsi que l’élargissement des compétences des cours criminelles départementales aux affaires jugées en appel et aux cas de récidive, actuellement traités par les cours d’assises.
Le second projet de loi concernera l’exécution des peines. Il comprendra des mesures telles que la restriction du sursis aux primo-délinquants, la suppression de l’aménagement de peine obligatoire et l’expérimentation de peines de prison très courtes.
Initialement, Gérald Darmanin souhaitait présenter un seul projet de loi, mais il a expliqué que le texte avait été scindé en deux en raison du calendrier parlementaire.
"Nous le divisons en deux, car nous n’avons pas le temps au Parlement pour étudier l’ensemble du texte"
, a-t-il déclaré aux médias français.Selon lui, une première partie des mesures pourrait être adoptée définitivement
"avant le 14 juillet"
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