Bruxelles communique tous les six mois sur les trajectoires budgétaires des 20 pays membres de la zone euro. Elle a publié mardi son avis sur les projets de budget pour 2024.
La limite pour la croissance des dépenses primaires nettes, c'est à dire hors charges d'intérêt et impact des hausses ou baisses d'impôts, était fixée par l'UE à 2,3% pour la France en 2024.
Les règles budgétaires de l'UE ont été désactivées début 2020 pour éviter un effondrement de l'économie européenne touchée par la pandémie de Covid. Il s'agissait de laisser filer temporairement les dépenses pour soutenir la croissance. Cette mesure d'exception a été prolongée jusqu'à fin 2023 en raison des répercussions de la guerre en Ukraine mais le Pacte de stabilité sera réactivé au 1er janvier prochain.
La réforme prévoit que le contrôle portera à l'avenir sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que le déficit et déjà mis en avant dans la publication de mardi.
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