France: les députés s'opposent à l'accord Mercosur lors d'un vote consultatif

10:19, 29/11/2024, vendredi

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France: les députés s'opposent à l'accord Mercosur lors d'un vote consultatif

GEOFFROY VAN DER HASSELTAFP

Avec 484 voix contre 70, l'Assemblée nationale française a exprimé son opposition à l'accord UE-Mercosur.

L'Assemblée nationale française a approuvé par vote consultatif l'opposition du gouvernement à l'accord avec le Mercosur, ont rapporté jeudi en fin de journée des médias français.

Avec 484 voix pour et 70 contre, la déclaration du gouvernement contre ce texte est donc très largement adoptée.

Un débat était organisé dans la journée, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution, indique Franceinfo précisant que le résultat du scrutin est purement consultatif et rien n'obligera l'exécutif à suivre l'avis des députés.

En passe d'être signé par l'UE, "celui-ci doit à tout prix être stoppé avec l'aide de la Pologne et l'Italie",
plaident les députés européens Renew, Pascal Canfin et Benoît Cassart, dans une tribune publiée par Le figaro.

"La Commission européenne s'apprêterait à parapher l'accord UE-Mercosur. Des ultimes négociations pourraient avoir lieu en décembre. Nous pensons que cet accord ne doit pas être signé en l'état. Nous soutenons le juste échange",
relèvent les députés.

"Nous avons soutenu l'accord commercial avec la Nouvelle Zélande ainsi que l'accord avec le Chili. Ces accords sont dans l'intérêt de l'Union... Mais c'est surtout la structure de ces accords qui les différencient du Mercosur. Si l'une des parties ne respecte pas ses engagements climatiques, et par conséquent n'assure pas une concurrence loyale aux agriculteurs et entreprises des deux parties, un mécanisme de sanction graduel peut être mobilisé pour réduire temporairement les quotas tarifaires"
, expliquent-ils.

Soulignant que "les exploitations et les modes de production agricoles des pays du Mercosur sont différents des nôtres"
, les auteurs de la tribune estiment que "cet accord est mauvais pour l'environnement, pour nos agriculteurs et pour la protection des consommateurs"
et qu' "Il marque un recul par rapport aux accords commerciaux précédents".

En l'état, l'accord avec le Mercosur reste donc à nos yeux inacceptable. Nous continuerons donc à essayer de faire bouger les lignes et de convaincre nos homologues européens de s'opposer à cet accord.

"La Pologne vient justement d'annoncer qu'elle ne le soutiendra pas. Les voix de nos collègues députés polonais et italiens pourraient bien faire la différence lors du vote au Parlement européen, si nous ne parvenons pas à trouver au préalable une minorité de blocage au Conseil",
soulignent enfin les députés.