France: en l'absence de censure, François Bayrou déclenchera un troisième 49.3
16:20, 05/02/2025, mercredi
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LUDOVIC MARINAFP
Le Premier ministre français, François Bayrou.Si les motions de censure échouent ce mercredi après-midi, le Premier ministre français François Bayrou activera à nouveau l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le deuxième volet du budget de la Sécurité sociale, a confirmé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l’issue du conseil des ministres.
Celle-ci indique que si les deux motions de censure déposées contre l'Exécutif ne sont pas adoptées,
"le Premier ministre engagera la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de finance de la sécurité sociale"
avant de faire de même "la semaine prochaine"
pour "la troisième partie".
"Nous devrions donc, si les censures ne sont pas votées, avoir un budget adopté, à la fois sur le budget de l'Etat et sur la sécurité sociale, mi-février, et promulgué d'ici la fin du mois de février",
a-t-elle fait savoir.Selon Sophie Primas, l'adoption de ces deux textes permettra de
"ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025"
pour "mettre la France sur une trajectoire financière responsable".
La porte-parole du gouvernement souligne que pour l'Exécutif, ce budget a également pour objet de
"protéger les classes moyennes"
et "les ménages et une grande partie des entreprises d'un choc fiscal".
Elle indique, par ailleurs, que l'adoption de ce budget précèdera une
"réforme de l'Etat"
qui passe par une "simplification administrative"
afin de rendre l'accès aux services publics.Pour rappels, les deux motions de censure déposées par La France Insoumise (LFI) en réaction à l'usage successifs de deux 49.3 par François Bayrou, seront soumises au vote ce mercredi après-midi.
Il existe néanmoins peu de chances qu'elles puissent aboutir, en l'absence du vote des socialistes et du Rassemblement national (qui n'a pas encore fait connaître sa position).
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