Retrait massif des produits interdits
Selon un communiqué du ministère français de la Santé publié lundi, près de 10 000 cigarettes électroniques jetables ont été retirées de la vente à la suite de contrôles menés auprès de 491 professionnels du secteur.
Cette opération, conduite par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vise à faire respecter l'interdiction des "puffs" entrée en vigueur en février 2025.
Les agents ont constaté que 86 % des établissements contrôlés respectaient la nouvelle réglementation, tandis que près de 15 % des commerces, soit 70 points de vente, continuaient à proposer ces articles à leur clientèle.
Toutefois, certains professionnels dissimulaient les produits tout en les maintenant accessibles à l'achat, une pratique visant à échapper aux inspections.
Par ailleurs, plus de 1 000 unités ont été saisies par les enquêteurs parmi les stocks encore présents, alors que la majorité des quelque 10 000 produits identifiés ont été retirés volontairement des rayons.
Les contrôles ont principalement visé les distributeurs, grossistes, fabricants et importateurs de ces dispositifs.
Manquements et sanctions
Les investigations ont révélé une méconnaissance partielle de la législation chez certains opérateurs, qui estimaient à tort que l'interdiction ne concernait que les cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine.
En réalité, le dispositif législatif s'applique à l'ensemble de ces produits sans distinction, conformément aux directives du ministère de la Santé.
De plus, les manquements constatés ont également donné lieu à des sanctions dans près d'une cinquantaine d'établissements, dont sept procédures pénales en cours, notamment dans les situations où la vente aurait été volontairement dissimulée.
Une quarantaine d'injonctions de mise en conformité ont également été notifiées pour faire cesser immédiatement la commercialisation.
Dans les cas où la méconnaissance de la réglementation était établie mais que le nombre de produits commercialisés demeurait limité, 18 avertissements ont été délivrés aux professionnels concernés, selon la même source.
Perspectives et renforcement des contrôles
La Direction Générale de la Santé (DGS) et la DGCCRF rappellent que les produits de vapotage font l'objet d'un encadrement strict comprenant des obligations de notification de leur composition et de leurs émissions.
La concentration en nicotine est ainsi plafonnée à 20 mg/ml, tandis que la vente aux mineurs reste interdite, quelle que soit la présence de nicotine dans ces dispositifs.
Selon le communiqué, les services de l'État restent mobilisés pour surveiller le respect de l'interdiction des "puffs", notamment sur les plateformes de commerce en ligne.
De nouvelles opérations de contrôle sont programmées pour 2026, accompagnées d'une vigilance renforcée concernant l'interdiction de la publicité en faveur des produits de vapotage.