UE : options commerciales contre les colonies israéliennes

La Commission européenne présentera cette semaine un document explorant des mesures commerciales visant les produits originaires des colonies israéliennes illégales, avant la réunion des ministres du Commerce prévue la semaine prochaine, a indiqué lundi un porte-parole.
Présentation imminente du document d'options
La Commission européenne déposera cette semaine un texte explorant différentes mesures commerciales susceptibles de frapper les produits originaires des colonies israéliennes établies en territoire palestinien occupé, en prévision de la réunion des ministres du Commerce de l'Union prévue la semaine prochaine, a indiqué lundi le porte-parole Olof Gill.
Calendrier des discussions au Conseil
Le document d'options devra être examiné par les représentants des États membres lors du Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin), prévu le 10 juillet prochain, avant d'être soumis au Conseil des affaires étrangères en formation Commerce.
Par ailleurs, cette initiative répond aux demandes formulées par la cheffe de la politique étrangère de l'UE, Kaja Kallas, ainsi que par plusieurs gouvernements membres, qui réclament depuis plusieurs mois l'examen de mesures restrictives visant les produits des colonies israéliennes installées dans les territoires palestiniens occupés.
Situation des colonies et cadre juridique
Selon l'organisation israélienne Peace Now, qui promeut une solution à deux États pour résoudre le conflit, environ 500 000 colons vivent actuellement dans des colonies établies à travers la Palestine occupée, tandis que 250 000 autres résident dans des colonies construites sur des terres palestiniennes à Jérusalem-Est occupée.
Absence de mesures coercitives
Toutefois, le bloc des 27 membres n'a jusqu'à présent imposé aucune sanction ciblant directement Israël, qui poursuit sa guerre à Gaza depuis octobre 2023 malgré un cessez-le-feu, tout en menant également des opérations militaires contre le Liban, l'Iran et la Syrie.
De plus, les produits issus des colonies bénéficient actuellement d'un accès privilégié au marché européen en vertu de l'accord d'association UE-Israël, une situation que plusieurs États membres souhaitent voir évoluer à la lumière du droit international et de l'avis de la CIJ.
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