UE–Mercosur : l’accord commercial pourrait s’appliquer dès samedi sans attendre le vote du Parlement européen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit signer samedi le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, un accord présenté comme l’un des objectifs majeurs de son deuxième mandat, ont rapporté plusieurs médias européens.
Paris a tenté, la semaine dernière, d’empêcher le recours à une application provisoire du traité. Une disposition allant dans ce sens figurait initialement dans le texte soumis au vote, avant d’être retirée par la présidence chypriote du Conseil de l’UE, notamment sous la pression de l’Allemagne.
La Commission européenne a par ailleurs fait le choix de scinder l’accord en deux parties. La section strictement commerciale, relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, peut être adoptée à la majorité qualifiée des États membres. En revanche, les volets politiques et liés à l’investissement devront encore être approuvés par les Parlements nationaux ainsi que par le Parlement européen.
Déni de démocratie
Le Parlement européen pourrait également envisager de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de contrôler la légalité de la procédure. Une telle saisine, si elle était validée, suspendrait l’examen parlementaire du traité pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
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