Syrie: Assad et 7 ex-responsables condamnés à mort

17:35, 12/08/2026, mercredi

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Syrie: Assad et 7 ex-responsables condamnés à mort

Un tribunal syrien condamne à mort Bachar et Maher al-Assad et six anciens responsables pour meurtres, tortures, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Un tribunal syrien a condamné à mort mardi l'ancien président Bachar al-Assad, son frère Maher ainsi que six autres anciens responsables de l'ancien gouvernement.

Des crimes comprenant notamment des meurtres, des actes de torture, des enlèvements, des privations illégales de liberté, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

La quatrième chambre criminelle de Damas a rendu son verdict après un procès ouvert le 26 avril. Atef Najib, ancien chef de la branche de la Sécurité politique à Deraa, dans le sud-ouest du pays, était le seul accusé détenu et présent à l'audience. Les sept autres accusés ont été jugés par contumace.

Le tribunal a indiqué que sa décision, longue de 396 pages, reposait sur des témoignages, des déclarations de victimes, des documents officiels, des rapports médicaux, des éléments audio et vidéo ainsi que des rapports établis par des organisations internationales. Une version expurgée devrait être publiée par le ministère de la Justice après le retrait des identités des témoins protégés.

Ce verdict constitue la première décision de justice syrienne établissant la responsabilité pénale d'Assad et de membres de son ancien pouvoir dans la répression déclenchée à Deraa en 2011 et dans le système de violences qui a suivi.

Voici cinq questions pour comprendre les accusés, les événements à l'origine du verdict, les conséquences juridiques des condamnations et ce que cette affaire pourrait signifier pour le processus de justice transitionnelle en Syrie.

1. Qui a été condamné à mort et pour quels crimes ?

Le tribunal a prononcé des condamnations à mort contre huit accusés.

Bachar al-Assad, président de 2000 jusqu'au renversement de son gouvernement en décembre 2024, a été reconnu coupable de meurtre volontaire, de meurtre de plusieurs personnes et d'enfants, de meurtres accompagnés de torture et de brutalité, d'incitation répétée au meurtre, de torture ayant entraîné la mort et de privation illégale de liberté.

Le tribunal a qualifié ces faits de crimes de droit commun, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il a estimé qu'Assad n'était pas seulement un président entouré de subordonnés agissant de manière irresponsable, mais le principal décideur ayant établi les politiques, mobilisé les institutions de l'État pour les mettre en œuvre et protégé leurs responsables contre toute poursuite.

Maher al-Assad, frère de Bachar al-Assad et commandant de la puissante quatrième division blindée de l'armée, a été condamné aux côtés de l'ancien ministre de la Défense et chef d'état-major Fahd Jassem al-Freij et de quatre anciens responsables des services de sécurité : Louay al-Ali, Qusay Mayhoub, Wafiq al-Nasser et Talal al-Aysami.

Al-Ali dirigeait une section de la Sécurité militaire à Deraa en 2011, tandis qu'al-Nasser dirigeait les services de renseignement militaire à Soueïda et dans la région du Sud et présidait son comité de sécurité. Mayhoub était un haut responsable des renseignements de l'armée de l'Air envoyé à Deraa au début de la répression, tandis qu'al-Aysami dirigeait l'Unité des missions spéciales du ministère de l'Intérieur.

Les six hommes ont été reconnus coupables de meurtre volontaire, de meurtres répétés, de meurtres accompagnés de torture, d'incitation au meurtre, de torture ayant entraîné la mort, de privation illégale de liberté et d'enlèvement. Le tribunal a qualifié ces faits de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Al-Ali, Mayhoub, al-Nasser et al-Aysami ont également été reconnus coupables du meurtre de mineurs et d'actes visant à provoquer des tensions confessionnelles et des troubles civils.

Najib, cousin de Bachar al-Assad et chef de la Sécurité politique à Deraa à partir de 2007, a été reconnu coupable de meurtre, de meurtres accompagnés de torture, d'incitation au meurtre, de torture ayant entraîné la mort, de privation de liberté et d'enlèvements répétés.

Les faits directement attribués à Najib ayant eu lieu entre février et avril 2011, avant que le tribunal n'établisse que les troubles étaient devenus un conflit armé non international, ses actes ont été qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de droit commun, mais pas de crimes de guerre. Il a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics, de blanchiment d'argent, d'abus d'autorité, de fraude et d'incitation aux tensions confessionnelles.

Les poursuites contre un neuvième accusé, l'ancien responsable des services de sécurité et de l'armée Mohammad Ayman Ayoush, ont été abandonnées après que le tribunal eut confirmé son décès.

2. Pourquoi les événements de Deraa en 2011 sont-ils au cœur de l'affaire ?

Les événements de Deraa constituent le point de départ des poursuites comme du conflit syrien au sens large.

Au début de 2011, les forces de sécurité à Deraa ont arrêté un groupe de jeunes élèves, tous âgés de 15 ans au maximum, après qu'ils eurent écrit des slogans hostiles au gouvernement sur des murs. Devant le tribunal, les anciens détenus ont déclaré avoir été battus, soumis à des décharges électriques, suspendus dans des positions douloureuses et avoir subi l'arrachage de leurs ongles. Le tribunal a indiqué que Najib avait personnellement interrogé certains d'entre eux et insulté leurs familles.

Le 18 mars, des habitants ont manifesté pour demander la libération des élèves. Les forces de sécurité ont ouvert le feu, tuant Mahmoud al-Jawabreh et Hossam Ayyash, selon le jugement.

D'autres tirs ont eu lieu lors de cortèges funèbres, tandis que les manifestants ont commencé à installer un campement près de la mosquée Omari. Les forces de sécurité ont pris d'assaut la mosquée les 22 et 23 mars, utilisant des gaz lacrymogènes et des munitions réelles. Le tribunal a indiqué que des ambulances avaient été prises pour cible et que des manifestants blessés avaient été détenus, certains mourant faute de soins.

Alors que des habitants des villages environnants marchaient vers Deraa, le comité de sécurité de la province aurait organisé une opération visant à les intercepter. Le tribunal a établi que Najib avait participé à des réunions du comité de sécurité, demandé des renforts à Damas, été présent lors des opérations et donné des ordres d'ouvrir le feu.

La réponse des autorités a transformé un conflit local lié à l'arrestation d'élèves en un mouvement de protestation plus large. Les manifestations se sont propagées à travers la Syrie, tandis que le gouvernement a progressivement mobilisé l'armée et les services de sécurité contre les manifestants.

Les troubles ont ensuite évolué vers un conflit armé impliquant les forces gouvernementales, des factions de l'opposition, des groupes extrémistes et des puissances étrangères. Le tribunal a fixé la mi-juillet 2012 comme moment où les violences sont juridiquement devenues un conflit armé non international, permettant de qualifier les faits postérieurs de crimes de guerre en plus de crimes contre l'humanité.

3. Comment Assad et les autres anciens responsables peuvent-ils être condamnés alors qu'ils sont hors de Syrie ?

Le droit syrien permet de juger par contumace les personnes accusées de crimes graves lorsqu'elles ont été officiellement convoquées mais ne comparaissent pas.

Le tribunal de Damas s'est appuyé sur l'article 322 et les dispositions suivantes du Code de procédure pénale syrien. Il a indiqué que les accusés avaient été informés conformément aux procédures requises et n'avaient pas répondu aux convocations.

Toutefois, une décision rendue contre un fugitif ne produit pas les mêmes effets qu'une condamnation définitive prononcée à l'issue d'un procès en présence de l'accusé. Selon la procédure syrienne, un jugement par contumace peut être annulé si l'accusé est arrêté ou se rend volontairement. La procédure serait alors rouverte afin de lui permettre de comparaître, de contester les éléments de preuve et de présenter sa défense.

Assad et les autres fugitifs ne seraient donc pas simplement conduits à l'exécution s'ils étaient remis à la Syrie. Leurs condamnations actuelles seraient d'abord annulées et ils feraient l'objet de nouveaux procès en leur présence.

En attendant, le jugement conserve une portée juridique importante. Le tribunal a maintenu les mandats d'arrêt visant les fugitifs, ordonné leur transmission aux autorités compétentes, transformé les saisies provisoires de leurs biens en saisies exécutoires et placé leurs avoirs sous administration conformément aux règles applicables aux biens des personnes absentes.

Les normes internationales n'interdisent pas tous les procès par contumace, mais elles exigent notamment une notification adéquate, la preuve que l'accusé a délibérément choisi de ne pas comparaître et la possibilité d'obtenir un nouveau procès si la personne est ultérieurement arrêtée.

Des organisations syriennes de défense des droits humains ont toutefois indiqué que les éléments rendus publics n'expliquaient pas entièrement comment Assad et les autres fugitifs avaient été informés. Cette question pourrait devenir importante si un autre pays était appelé à les arrêter ou à les extrader.

4. Les condamnations à mort peuvent-elles réellement être exécutées ?

Il n'existe aucune perspective immédiate d'exécuter les condamnations visant Bachar ou Maher al-Assad tant qu'ils se trouvent hors du contrôle des autorités syriennes.

La Syrie peut diffuser les mandats d'arrêt à l'international et demander une notice rouge d'Interpol. Celle-ci permet de demander aux services de police de localiser une personne recherchée et de procéder à son arrestation provisoire dans l'attente d'une éventuelle extradition, mais elle ne constitue pas un mandat d'arrêt international. Interpol ne peut contraindre un pays membre à arrêter ou à remettre un suspect.

Une extradition dépendrait du droit du pays dans lequel l'accusé serait retrouvé, de l'existence éventuelle d'un accord bilatéral et de la volonté politique du gouvernement concerné de coopérer.

Un accord d'extradition conclu entre la Syrie et la Russie en 2022 a été cité dans les discussions relatives à cette affaire, même si des experts juridiques syriens estiment que son application pourrait être contestée et que la Russie pourrait invoquer des exceptions liées aux affaires politiquement sensibles. En pratique, la position de Moscou serait déterminante.

La Russie a accordé l'asile à Bachar al-Assad et à sa famille après sa fuite de Syrie en décembre 2024. Le président syrien actuel, Ahmed al-Sharaa, a déclaré que Moscou avait une position différente de celle de Damas concernant le retour des anciens responsables recherchés. Sans changement de cette position, l'extradition d'Assad demeure très improbable.

La peine de mort pourrait constituer un obstacle supplémentaire dans les pays qui exigent des garanties qu'une personne extradée ne sera pas exécutée.

La situation de Najib est différente puisqu'il est déjà détenu en Syrie. Son jugement peut être contesté devant la Cour de cassation. Même si la condamnation devient définitive, le droit syrien prévoit que les condamnations à mort doivent être examinées par la Commission spéciale des grâces et approuvées par le président avant leur exécution.

Les mêmes exigences s'appliqueraient si l'un des fugitifs était finalement remis à la Syrie, rejugé en sa présence et de nouveau condamné à mort.

5. Ces verdicts marquent-ils le début d'une remise en cause plus large des crimes commis pendant la guerre civile syrienne ?

Le jugement pourrait constituer une base juridique pour de nouvelles affaires, mais le nombre d'anciens responsables susceptibles d'être poursuivis demeure inconnu.

Le tribunal a expressément préservé le pouvoir du parquet d'enquêter sur d'autres responsables, participants et complices qui ne figurent pas dans cette affaire et d'engager des procédures distinctes lorsque des éléments de preuve suffisants seront disponibles. D'autres affaires impliquant d'anciens responsables gouvernementaux, dont Wassim al-Assad, sont déjà examinées par la quatrième chambre criminelle.

La Syrie a créé en mai 2025 une Commission nationale pour la justice transitionnelle, chargée notamment de rechercher la vérité, d'établir les responsabilités, de prévoir des réparations, de prévenir la répétition des violations et de favoriser la réconciliation nationale. Une commission distincte a également été créée pour enquêter sur le sort des personnes disparues et victimes de disparitions forcées.

Les autorités élaborent également une loi sur la justice transitionnelle destinée à fournir un cadre plus large pour les poursuites, les réparations, la réforme des institutions et la participation des victimes. Cette législation n'avait pas encore été adoptée lorsque le procès d'Assad et de Najib a débuté.

Le processus fait face à d'importants défis juridiques et politiques. Le droit pénal syrien ne codifie pas de manière distincte et exhaustive le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ou la responsabilité du supérieur hiérarchique. Dans cette affaire, le tribunal s'est appuyé sur des infractions prévues par le droit syrien, telles que le meurtre, la torture et l'enlèvement, tout en se référant au Statut de Rome et au droit international pour qualifier les crimes dans leur dimension plus large.

Le Syria Justice and Accountability Centre, une ONG basée à Washington qui a suivi le procès de Najib, a qualifié la condamnation d'historique, tout en estimant que la procédure avait été menée trop rapidement, que certains témoignages ne reliaient pas suffisamment Najib aux charges retenues et que son avocat n'avait pas assuré une défense adéquate.

Le ministère de la Justice a rejeté ces critiques, affirmant que la procédure s'était déroulée devant une juridiction pénale civile, qu'elle reposait sur des éléments de preuve et des dossiers judiciaires, que les droits de la défense et de recours avaient été garantis et que les victimes et les observateurs avaient pu assister aux audiences.

La question de savoir si ce verdict constituera le début d'une véritable remise en cause nationale dépendra donc de bien plus que de la sévérité des condamnations. Elle nécessitera des tribunaux indépendants, des dossiers correctement préparés, des droits de la défense effectifs, la protection et la participation des victimes, la préservation des preuves, des réparations et l'établissement des responsabilités pour les crimes graves commis par toutes les parties.

Les verdicts établissent officiellement, dans le système judiciaire syrien, une chaîne de responsabilité pénale impliquant Assad et des membres de premier plan de son ancien gouvernement. Transformer cette décision symbolique en un processus durable de justice transitionnelle constituera toutefois une tâche beaucoup plus longue.