Des crimes comprenant notamment des meurtres, des actes de torture, des enlèvements, des privations illégales de liberté, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.
Le tribunal a indiqué que sa décision, longue de 396 pages, reposait sur des témoignages, des déclarations de victimes, des documents officiels, des rapports médicaux, des éléments audio et vidéo ainsi que des rapports établis par des organisations internationales. Une version expurgée devrait être publiée par le ministère de la Justice après le retrait des identités des témoins protégés.
Voici cinq questions pour comprendre les accusés, les événements à l'origine du verdict, les conséquences juridiques des condamnations et ce que cette affaire pourrait signifier pour le processus de justice transitionnelle en Syrie.
1. Qui a été condamné à mort et pour quels crimes ?
Le tribunal a prononcé des condamnations à mort contre huit accusés.
Le tribunal a qualifié ces faits de crimes de droit commun, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il a estimé qu'Assad n'était pas seulement un président entouré de subordonnés agissant de manière irresponsable, mais le principal décideur ayant établi les politiques, mobilisé les institutions de l'État pour les mettre en œuvre et protégé leurs responsables contre toute poursuite.
Al-Ali dirigeait une section de la Sécurité militaire à Deraa en 2011, tandis qu'al-Nasser dirigeait les services de renseignement militaire à Soueïda et dans la région du Sud et présidait son comité de sécurité. Mayhoub était un haut responsable des renseignements de l'armée de l'Air envoyé à Deraa au début de la répression, tandis qu'al-Aysami dirigeait l'Unité des missions spéciales du ministère de l'Intérieur.
Najib, cousin de Bachar al-Assad et chef de la Sécurité politique à Deraa à partir de 2007, a été reconnu coupable de meurtre, de meurtres accompagnés de torture, d'incitation au meurtre, de torture ayant entraîné la mort, de privation de liberté et d'enlèvements répétés.
Les faits directement attribués à Najib ayant eu lieu entre février et avril 2011, avant que le tribunal n'établisse que les troubles étaient devenus un conflit armé non international, ses actes ont été qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de droit commun, mais pas de crimes de guerre. Il a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics, de blanchiment d'argent, d'abus d'autorité, de fraude et d'incitation aux tensions confessionnelles.
2. Pourquoi les événements de Deraa en 2011 sont-ils au cœur de l'affaire ?
Les événements de Deraa constituent le point de départ des poursuites comme du conflit syrien au sens large.
Le 18 mars, des habitants ont manifesté pour demander la libération des élèves. Les forces de sécurité ont ouvert le feu, tuant Mahmoud al-Jawabreh et Hossam Ayyash, selon le jugement.
D'autres tirs ont eu lieu lors de cortèges funèbres, tandis que les manifestants ont commencé à installer un campement près de la mosquée Omari. Les forces de sécurité ont pris d'assaut la mosquée les 22 et 23 mars, utilisant des gaz lacrymogènes et des munitions réelles. Le tribunal a indiqué que des ambulances avaient été prises pour cible et que des manifestants blessés avaient été détenus, certains mourant faute de soins.
Alors que des habitants des villages environnants marchaient vers Deraa, le comité de sécurité de la province aurait organisé une opération visant à les intercepter. Le tribunal a établi que Najib avait participé à des réunions du comité de sécurité, demandé des renforts à Damas, été présent lors des opérations et donné des ordres d'ouvrir le feu.
Les troubles ont ensuite évolué vers un conflit armé impliquant les forces gouvernementales, des factions de l'opposition, des groupes extrémistes et des puissances étrangères. Le tribunal a fixé la mi-juillet 2012 comme moment où les violences sont juridiquement devenues un conflit armé non international, permettant de qualifier les faits postérieurs de crimes de guerre en plus de crimes contre l'humanité.
3. Comment Assad et les autres anciens responsables peuvent-ils être condamnés alors qu'ils sont hors de Syrie ?
Le droit syrien permet de juger par contumace les personnes accusées de crimes graves lorsqu'elles ont été officiellement convoquées mais ne comparaissent pas.
Toutefois, une décision rendue contre un fugitif ne produit pas les mêmes effets qu'une condamnation définitive prononcée à l'issue d'un procès en présence de l'accusé. Selon la procédure syrienne, un jugement par contumace peut être annulé si l'accusé est arrêté ou se rend volontairement. La procédure serait alors rouverte afin de lui permettre de comparaître, de contester les éléments de preuve et de présenter sa défense.
Assad et les autres fugitifs ne seraient donc pas simplement conduits à l'exécution s'ils étaient remis à la Syrie. Leurs condamnations actuelles seraient d'abord annulées et ils feraient l'objet de nouveaux procès en leur présence.
Les normes internationales n'interdisent pas tous les procès par contumace, mais elles exigent notamment une notification adéquate, la preuve que l'accusé a délibérément choisi de ne pas comparaître et la possibilité d'obtenir un nouveau procès si la personne est ultérieurement arrêtée.
4. Les condamnations à mort peuvent-elles réellement être exécutées ?
La Syrie peut diffuser les mandats d'arrêt à l'international et demander une notice rouge d'Interpol. Celle-ci permet de demander aux services de police de localiser une personne recherchée et de procéder à son arrestation provisoire dans l'attente d'une éventuelle extradition, mais elle ne constitue pas un mandat d'arrêt international. Interpol ne peut contraindre un pays membre à arrêter ou à remettre un suspect.
Une extradition dépendrait du droit du pays dans lequel l'accusé serait retrouvé, de l'existence éventuelle d'un accord bilatéral et de la volonté politique du gouvernement concerné de coopérer.
La Russie a accordé l'asile à Bachar al-Assad et à sa famille après sa fuite de Syrie en décembre 2024. Le président syrien actuel, Ahmed al-Sharaa, a déclaré que Moscou avait une position différente de celle de Damas concernant le retour des anciens responsables recherchés. Sans changement de cette position, l'extradition d'Assad demeure très improbable.
La peine de mort pourrait constituer un obstacle supplémentaire dans les pays qui exigent des garanties qu'une personne extradée ne sera pas exécutée.
Les mêmes exigences s'appliqueraient si l'un des fugitifs était finalement remis à la Syrie, rejugé en sa présence et de nouveau condamné à mort.
5. Ces verdicts marquent-ils le début d'une remise en cause plus large des crimes commis pendant la guerre civile syrienne ?
Le jugement pourrait constituer une base juridique pour de nouvelles affaires, mais le nombre d'anciens responsables susceptibles d'être poursuivis demeure inconnu.
La Syrie a créé en mai 2025 une Commission nationale pour la justice transitionnelle, chargée notamment de rechercher la vérité, d'établir les responsabilités, de prévoir des réparations, de prévenir la répétition des violations et de favoriser la réconciliation nationale. Une commission distincte a également été créée pour enquêter sur le sort des personnes disparues et victimes de disparitions forcées.
Le processus fait face à d'importants défis juridiques et politiques. Le droit pénal syrien ne codifie pas de manière distincte et exhaustive le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ou la responsabilité du supérieur hiérarchique. Dans cette affaire, le tribunal s'est appuyé sur des infractions prévues par le droit syrien, telles que le meurtre, la torture et l'enlèvement, tout en se référant au Statut de Rome et au droit international pour qualifier les crimes dans leur dimension plus large.
Le Syria Justice and Accountability Centre, une ONG basée à Washington qui a suivi le procès de Najib, a qualifié la condamnation d'historique, tout en estimant que la procédure avait été menée trop rapidement, que certains témoignages ne reliaient pas suffisamment Najib aux charges retenues et que son avocat n'avait pas assuré une défense adéquate.
La question de savoir si ce verdict constituera le début d'une véritable remise en cause nationale dépendra donc de bien plus que de la sévérité des condamnations. Elle nécessitera des tribunaux indépendants, des dossiers correctement préparés, des droits de la défense effectifs, la protection et la participation des victimes, la préservation des preuves, des réparations et l'établissement des responsabilités pour les crimes graves commis par toutes les parties.
Les verdicts établissent officiellement, dans le système judiciaire syrien, une chaîne de responsabilité pénale impliquant Assad et des membres de premier plan de son ancien gouvernement. Transformer cette décision symbolique en un processus durable de justice transitionnelle constituera toutefois une tâche beaucoup plus longue.


Vous avez signalé ce commentaire comme indésirable. Votre demande est en cours d’examen.