CEDEAO : plainte contre le Ghana sur les migrants expulsés des Etats-Unis
Une plainte a été déposée devant la Cour de justice de la CEDEAO contre le Ghana pour violation présumée de ses obligations internationales dans l'accueil de migrants expulsés par les États-Unis, selon des médias ghanéens.
Le recours, initié par un cabinet d'avocats local en partenariat avec la faculté de droit de l'Université Cornell et le Conseil mondial pour les litiges stratégiques (GSLC), vise à dénoncer des violations du droit international.
Violations du principe de non-refoulement
L'avocat du GSLC, Oliver Barker-Vormawor, a déclaré que les personnes concernées avaient toutes déposé des demandes d'asile ou d'autres statuts de protection légale aux États-Unis. Il a précisé que la majorité d'entre elles bénéficiaient déjà de ces protections au moment de leur expulsion.
La situation des migrants concernés
Par ailleurs, l'organisation a précisé que ces vingt-sept individus ne se trouvent désormais plus sur le territoire ghanéen.
La plupart d'entre eux ont été contraints de se cacher après leur retour dans leur pays d'origine, tandis que d'autres vivent dans l'incertitude après avoir rejoint des pays tiers.
Les "accords avec des pays tiers" de Washington
Les défenseurs des droits des migrants critiquent vertement ce programme, affirmant qu'il contrevient au droit international et expose les demandeurs d'asile à des risques de persécution et de torture.
Des recours similaires devant les instances africaines
En outre, cette procédure judiciaire n'est pas isolée. En juin dernier, une autre plainte avait déjà été déposée devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples afin de demander l'arrêt de procédures d'expulsion similaires menées par les États-Unis vers la Guinée équatoriale.
Pour rappel, la CEDEAO est une organisation régionale regroupant quinze États d'Afrique de l'Ouest, dont le Ghana, et sa Cour de justice est habilitée à examiner les violations des droits humains par les États membres.
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