Survol de l’Europe par Netanyahu: la Grèce, l'Italie et la France face à leurs obligations

11:15, 31/07/2026, vendredi

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Survol de l’Europe par Netanyahu: la Grèce, l'Italie et la France face à leurs obligations

DHADHA

L'avion de Netanyahu a survolé la Grèce, l'Italie et la France malgré le mandat de la CPI. Un expert rappelle les obligations du Statut de Rome.

L'avion du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a survolé la Grèce, l'Italie et la France en route vers les États-Unis, malgré le mandat d'arrêt de la CPI. Un expert en droit international, Abdurrahman Erol, rappelle que la nécessité diplomatique ne dispense pas ces États parties de leurs obligations au titre du Statut de Rome. Les précédents de la Hongrie, la Mongolie et l'Italie exposent la Grèce, l'Italie et la France à des procédures similaires.

L'avion du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a traversé les espaces aériens de la Grèce, de l'Italie et de la France en route vers les États-Unis. Ce trajet s'est déroulé malgré le mandat d'arrêt de la CPI
émis contre lui. Dès lors, il soulève des interrogations sur les obligations de ces trois États parties au Statut de Rome.

En effet, la Cour pénale internationale (CPI) attend une pleine coopération de ses membres. Or, un survol autorisé pose une question juridique claire. Ces pays respectent-ils encore leurs engagements ?

Un mandat d'arrêt de la CPI qui engage les États parties

La CPI a délivré, le 21 novembre 2024, des mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahu et l'ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant. Ces mandats visent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés, commis dans la bande de Gaza.

Depuis cette date, l'avion de Benyamin Netanyahu a traversé à plusieurs reprises l'espace aérien d'États parties au Statut de Rome. Ces survols ont eu lieu lors de ses déplacements vers les États-Unis.

Par ailleurs, un expert en droit international rappelle la portée de ces mandats. "Accorder à Benyamin Netanyahu l'autorisation de transit au nom d'une nécessité diplomatique ne dispense pas ces pays de leurs obligations au titre du Statut de Rome"
, a déclaré Abdurrahman Erol, de l'Université Medeniyet d'Istanbul.

Nécessité diplomatique et immunité: deux arguments écartés

Selon Abdurrahman Erol, plusieurs précédents éclairent ce débat. Les affaires concernant la Hongrie, la Mongolie et l'Italie montrent une ligne constante de la Cour.

Ainsi, ni la nécessité diplomatique ni l'immunité d'un chef d'État ne peuvent justifier le non-respect des mandats. C'est pourquoi l'argument du transit ne suffit pas, selon lui.

De plus, l'expert insiste sur la nature de cette obligation. Le respect des mandats d'arrêt constitue une contrainte juridique. Il ne s'agit donc pas d'une simple faculté laissée à l'appréciation des États.

Les États exercent leur souveraineté sur les aéronefs étrangers

Abdurrahman Erol a rappelé le contenu des articles 86, 88 et 89 du Statut de Rome. Ces textes imposent aux États parties de coopérer pleinement avec la CPI. Cette coopération inclut l'exécution des demandes d'arrestation et de remise.

Certes, l'avion de Benyamin Netanyahu s'est limité à survoler la Grèce, l'Italie et la France. Il n'y a pas atterri. Cependant, ce détail ne fait pas disparaître les interrogations juridiques.

En effet, les États exercent leur souveraineté sur leur espace aérien. Par conséquent, les aéronefs d'État étrangers doivent obtenir une autorisation préalable. Cette règle vaut pour y pénétrer comme pour le survoler.

Des précédents qui pèsent sur la Grèce, l'Italie et la France

La CPI a déjà conclu que la Hongrie, la Mongolie et l'Italie avaient manqué à leurs obligations. Ces États n'avaient pas exécuté des mandats d'arrêt. En conséquence, certains dossiers ont été renvoyés devant l'Assemblée des États parties.

Dès lors, la même logique pourrait viser d'autres pays. "Les procédures engagées contre la Hongrie, la Mongolie et l'Italie rappellent que la Grèce, l'Italie et la France pourraient, elles aussi, faire l'objet de procédures similaires sur les mêmes fondements juridiques"
, a ajouté l'expert.

Un enjeu pour la crédibilité de la justice internationale

Ce dossier dépasse le seul cas de Benyamin Netanyahu. Il touche à la crédibilité de la CPI et à la cohérence des États membres.

En effet, la cause palestinienne place ces crimes présumés au cœur de l'actualité. Le peuple de Gaza attend une justice effective. Or, chaque survol autorisé fragilise la portée du droit.

C'est pourquoi le débat reste ouvert. La Grèce, l'Italie et la France devront clarifier leur position face à la Cour.