Un juge fédéral du Minnesota menace l’ICE de sanctions pénales pour non‑respect répété d’ordonnances judiciaires
Le juge fédéral en chef du Minnesota a menacé jeudi de poursuivre des sanctions pour outrage criminel contre des responsables fédéraux, accusant la police de l'immigration (ICE) d’avoir à plusieurs reprises omis de se conformer aux ordonnances de justice dans des affaires d’immigration.
Dans une ordonnance de 41 pages, le juge de district américain en chef Patrick Schiltz a déclaré qu’ICE n’avait pas respecté 210 ordres rendus dans 143 affaires à travers l’État.
Contexte de tensions croissantes
Tout en reconnaissant que des responsables fédéraux dans certains dossiers déjà signalés n’avaient pas violé les ordonnances, Schiltz a indiqué que des douzaines de cas supplémentaires de non‑conformité avaient depuis été révélés.
Dans sa décision, Schiltz a fait référence à un courriel du 9 février du principal procureur fédéral du Minnesota, Daniel N. Rosen, qui a reconnu certaines erreurs mais contesté l’ampleur de la non‑conformité.
La décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les tribunaux fédéraux du Minnesota et l’administration Trump au sujet de l’application des lois sur l’immigration. Deux juges de la cour ont récemment tenu l’administration en outrage civil. Les sanctions pour outrage criminel pourraient inclure des amendes ou des peines de prison.
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