Un juge fédéral du Minnesota menace l’ICE de sanctions pénales pour non‑respect répété d’ordonnances judiciaires

15:21, 27/02/2026, vendredi

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Un juge fédéral du Minnesota menace l’ICE de sanctions pénales pour non‑respect répété d’ordonnances judiciaires

Le juge fédéral en chef du Minnesota, Patrick Schiltz.

Le juge fédéral en chef du Minnesota a menacé jeudi de poursuivre des sanctions pour outrage criminel contre des responsables fédéraux, accusant la police de l'immigration (ICE) d’avoir à plusieurs reprises omis de se conformer aux ordonnances de justice dans des affaires d’immigration.

Dans une ordonnance de 41 pages, le juge de district américain en chef Patrick Schiltz a déclaré qu’ICE n’avait pas respecté 210 ordres rendus dans 143 affaires à travers l’État.

"D’une manière ou d’une autre, ICE respectera les ordres de cette cour"
, a écrit Schiltz, qui a été nommé par l’ancien président George W. Bush.

Le juge a cité des délais non respectés pour la libération de détenus, des manquements à déposer les mises à jour de statut requises et le transfert d’un détenu vers le Texas malgré une ordonnance du tribunal interdisant ce déménagement.

Contexte de tensions croissantes

Tout en reconnaissant que des responsables fédéraux dans certains dossiers déjà signalés n’avaient pas violé les ordonnances, Schiltz a indiqué que des douzaines de cas supplémentaires de non‑conformité avaient depuis été révélés.

Dans sa décision, Schiltz a fait référence à un courriel du 9 février du principal procureur fédéral du Minnesota, Daniel N. Rosen, qui a reconnu certaines erreurs mais contesté l’ampleur de la non‑conformité.

Rosen a refusé de commenter jeudi. Le ministère de la Justice n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

La décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les tribunaux fédéraux du Minnesota et l’administration Trump au sujet de l’application des lois sur l’immigration. Deux juges de la cour ont récemment tenu l’administration en outrage civil. Les sanctions pour outrage criminel pourraient inclure des amendes ou des peines de prison.