Le projet de loi sur le logement
Le projet de loi sur le logement, qui arrive à l'Assemblée nationale après son adoption au Sénat, a été présenté lundi dans ses principales mesures par le Premier ministre français, Sébastien Lecornu. Le texte a pour objectifs d'accélérer la construction, de soutenir la rénovation et de renforcer l'offre locative.
Renouvellement urbain et règles d'urbanisme
Le chef du gouvernement a annoncé la mobilisation de 5 milliards d'euros pour un nouveau programme de renouvellement urbain destiné à redynamiser les quartiers.
Le texte prévoit également de simplifier les règles d'urbanisme afin d'accélérer la construction dans les territoires où les besoins sont les plus importants, avec davantage de responsabilités confiées aux maires et aux élus locaux.
Remise en location et confort thermique
D'ici 2028, l'exécutif entend remettre ou maintenir en location jusqu'à 700 000 logements, en contrepartie d'engagements des propriétaires en matière de rénovation énergétique.
Par ailleurs, le projet de loi comprend des mesures pour améliorer le confort thermique des logements en été, notamment lors des canicules.
Reconstruction après les incendies et calendrier du vote
Sébastien Lecornu a également annoncé le dépôt d'un amendement gouvernemental destiné à accélérer les procédures de reconstruction dans les territoires touchés par des incendies. Il a notamment cité les feux en Gironde et l'incendie de l'hôtel de ville de Limoges.
Enfin, le Premier ministre a assuré que le Gouvernement accompagnerait les députés favorables à l'avancement du texte et à la recherche de compromis parlementaires.
Le vote solennel sur le projet de loi est prévu le 24 novembre à l'Assemblée nationale.



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