France: l’État saisit la justice contre l’arrêté anti-expulsions à Saint-Denis
La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal administratif de Montreuil afin d’obtenir la suspension et l’annulation d’un arrêté anti-expulsions adopté par la mairie de Saint-Denis, selon un communiqué publié vendredi.
Pris le 1er avril par le maire Bally Bagayoko, ce texte interdit jusqu’au 31 octobre les expulsions locatives sur le territoire communal, ainsi que dans la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine, en l’absence de solution de relogement pour les occupants concernés.
Un contentieux entre l’État et la municipalité
Le représentant de l’État demande au juge administratif de suspendre en urgence l’application du texte, avant d’en prononcer l’annulation sur le fond.
En droit français, les règles encadrant les expulsions locatives relèvent de la législation nationale. La trêve hivernale, qui suspend ces expulsions entre novembre et mars, constitue le principal dispositif de protection existant.
Une mesure justifiée par l’urgence sociale
De son côté, Bally Bagayoko, élu sous l’étiquette de La France insoumise, a défendu cette décision en invoquant la situation sociale locale.
Des initiatives similaires ont déjà été adoptées dans d’autres villes de la région, notamment à Bagneux et Gennevilliers.
Dans ces cas, les arrêtés municipaux avaient été suspendus par la justice administrative à la suite de recours préfectoraux, au motif qu’un maire ne dispose pas de la compétence pour modifier les règles nationales en matière d’expulsions locatives.
À lire également:
Les commentaires que vous publiez sur notre site constituent une ressource précieuse pour les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de respect envers les opinions différentes et les autres membres. Évitez tout langage grossier, offensant, dégradant ou discriminatoire.