France - Budget 2026 : adoption finale via 49.3 attendue à l’Assemblée nationale

09:54, 30/01/2026, vendredi

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France - Budget 2026 : adoption finale via 49.3 attendue à l’Assemblée nationale

LUDOVIC MARINAFP

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026.

Le projet de loi de finances pour 2026 arrive à sa dernière étape parlementaire. Après son rejet par le Sénat, l’Assemblée nationale examine le texte en ultime lecture ce vendredi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit recourir une dernière fois à l’article 49.3 de la Constitution, ouvrant la voie à une adoption définitive sans vote.

"Il s’agit de mettre fin à plusieurs mois d’incertitude budgétaire"
, fait valoir l’exécutif. En engageant la responsabilité de son gouvernement, Sébastien Lecornu assume un troisième et dernier recours au 49.3 sur ce budget, au terme de près de quatre mois de débats.

Cette procédure devrait entraîner le dépôt de deux motions de censure, l’une par la gauche hors-PS, l’autre par le Rassemblement national. "Sauf surprise majeure, elles seront rejetées"
, anticipe une source parlementaire, le gouvernement disposant d’une avance d’une vingtaine de voix, notamment grâce à l’attitude du Parti socialiste et des Républicains.

Du côté du gouvernement, le budget est défendu comme un compromis. "C’est un texte imparfait, mais utile pour les Français"
, a déclaré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, soulignant qu’il est le fruit de "350 heures de débats"
au Parlement.

Déficit public revu à la hausse

Le projet continue toutefois de susciter de vives critiques. La droite le juge trop marqué à gauche, tandis qu’une partie de la gauche hors-PS le considère insuffisant. Le texte prévoit plusieurs concessions, notamment les repas à un euro pour les étudiants et la revalorisation de la prime d’activité.

Le déficit public pour 2026 est revu à la hausse et atteindra 5 % du PIB, contre 4,7 % initialement prévu, tandis que la dette publique devrait s’élever à 118,2 % du PIB, une dérive budgétaire vivement critiquée par la droite.

L’article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte. "Dans ce cas, le texte est considéré comme adopté"
, sauf si une motion de censure est déposée puis votée à la majorité absolue des députés dans les délais prévus.

Ce mécanisme offre ainsi au gouvernement la possibilité de faire adopter un projet de loi sans vote, en contrepartie du risque politique d’un renversement par l’Assemblée nationale.