Colonies israéliennes : un texte d'interdiction adopté en commission

10:56, 10/11/2026, mardi

AFP

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Colonies israéliennes : un texte d'interdiction adopté en commission

Des soldats israéliens, qui ont mené une descente dans la localité de Beyt Avva, située dans la ville d'El Halil, au sud de la Cisjordanie occupée, ont endommagé des oliviers sur des terres appartenant à des agriculteurs palestiniens, le 6 novembre 2026.

Les députés français ont adopté lundi en commission des lois une proposition visant à interdire l'importation des produits des colonies israéliennes, portée par le socialiste Olivier Faure, selon les décomptes parlementaires.

Adoption en commission et calendrier parlementaire

Les députés français ont adopté lundi en commission des lois une proposition visant à interdire l'importation des produits originaires des colonies israéliennes ainsi que les services contribuant à la colonisation. Porté par Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste et rapporteur du texte, ce projet doit être examiné en séance publique le 19 novembre prochain. Toutefois, cette adoption préliminaire ne présage pas de l'issue du vote à l'Assemblée nationale, où le texte a déjà suscité de vives controverses entre les différentes formations politiques.

Dispositions visant le commerce et les services

La proposition de loi entend interdire l'importation, l'achat et la commercialisation des marchandises provenant des colonies israéliennes, considérées comme illégales au regard du droit international dans les territoires occupés. Par ailleurs, le texte vise également les prestations de services, notamment financières ou immobilières, qui participent au développement ou au maintien de ces implantations, comme la location d'appartements à des fins touristiques. Les contrevenants s'exposent à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

Défense du projet par les socialistes

Olivier Faure a souligné que cette initiative ne constituait pas une sanction générale contre l'État hébreu, mais visait à mettre un terme au financement d'une situation illégale. "Il ne s'agit en aucun cas d'une sanction générale d'Israël"
, a-t-il affirmé, précisant que l'objectif était de "mettre fin au financement d'une illégalité"
.

De plus, le député a insisté sur l'incohérence de condamner une politique sur le plan diplomatique tout en maintenant des relations économiques qui contribuent à son maintien : "Nous ne pouvons durablement condamner une politique sur le plan diplomatique tout en laissant perdurer des relations économiques qui contribuent à son maintien"
, a-t-il déclaré.

Opposition et divisions à l'Assemblée

Cosigné par plus d'une centaine de députés issus de huit groupes parlementaires différents, le texte a recueilli en commission le soutien des formations de gauche et du Modem, mais s'est heurté à l'hostilité du parti présidentiel et du Rassemblement national. Le RN a notamment fustigé une
"obsession contre Israël"
et qualifié le dispositif de "petit coup de com insignifiant"
, le jugeant inapplicable dans les faits. Selon la même source, cette fracture illustre les tensions croissantes autour de la question israélo-palestinienne au sein de la représentation nationale française.

Contexte commercial et comparatif européen

Des législations similaires ont été adoptées en Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas depuis septembre 2025, avec des périmètres variables concernant les marchandises et certains services. Selon le Bureau central des statistiques israélien, la France constituait en 2024 le dixième débouché des exportations israéliennes de marchandises, bien qu'Israël ne représente que 0,2 % des importations françaises selon le Trésor français. La part exacte des échanges provenant spécifiquement des colonies demeure toutefois difficile à établir avec précision.

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