L'Espagne adopte deux décrets sur le logement avant les élections anticipées

17:11, 06/10/2026, mardi

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L'Espagne adopte deux décrets sur le logement avant les élections anticipées

THOMAS COEXAFP

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, fait un geste lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion du Conseil des ministres au palais de la Moncloa, au lendemain de l'annonce d'élections législatives anticipées, à Madrid, le 6 octobre 2026.

Le gouvernement espagnol a adopté mardi deux décrets sur le logement, reprenant des mesures rejetées la semaine dernière, dans un contexte de manifestations et à l'approche des élections anticipées du 29 novembre, a indiqué le Premier ministre Pedro Sanchez.

Le gouvernement Sanchez relance ses mesures sur le logement

Selon des sources gouvernementales, le Conseil des ministres a validé mardi deux textes d'urgence qui réactivent l'essentiel des dispositions écartées par le Parlement vendredi dernier.

Pedro Sanchez a affirmé que ces décrets comportaient des mesures supplémentaires destinées à développer le logement abordable, soutenir les primo-accédants et renforcer la protection des locataires.

"Le gouvernement continuera à gouverner"
, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion ministérielle.

Le chef de l'exécutif avait annoncé la veille la convocation d'élections anticipées pour le 29 novembre, après l'échec parlementaire des premiers décrets.

Il a appelé les députés à valider ces nouveaux textes en évoquant une question de "bon sens et d'humanité"
, estimant que la spéculation immobilière avait faussé le marché au point de nécessiter une intervention publique forte.

Un dispositif de 21 mesures et 10 milliards d'euros

Le paquet législatif comprend vingt-et-une mesures, dont un programme de financement de 10 milliards d'euros proposant des prêts sans intérêts pouvant atteindre 50 000 euros pour l'achat d'un premier logement.

Il prévoit également des déductions fiscales pour les locataires et des incitations pour les petits propriétaires proposant des loyers abordables, a précisé le Premier ministre.

Par ailleurs, 280 millions d'euros de garanties sont destinés à soutenir la construction et 400 millions aux organismes de logement social.

L'entreprise publique Casa 47 acquerra par ailleurs des milliers de biens appartenant au système espagnol de sécurité sociale afin de les consacrer au logement abordable.

Les locataires à jour de leurs loyers pourraient demander une prolongation de leur bail allant jusqu'à deux ans.

D'autres dispositions prévoient un encadrement des hausses de loyer, des protections pour les personnes vulnérables sans solution de relogement et des règles définissant les conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent récupérer leur bien.

En outre, les textes encadreraient les locations temporaires et les locations de chambres, limiteraient les achats par les fonds d'investissement et imposeraient aux appartements touristiques une fiscalité applicable aux entreprises.

La question du renouvellement automatique des baux écartée

Toutefois, Pedro Sanchez a reconnu que la mesure "plus ambitieuse"
de renouvellement automatique des baux, prévue dans les décrets rejetés la semaine dernière, ne disposait pas d'un soutien suffisant.

Cette disposition aurait obligé les propriétaires à indemniser les locataires en cas de refus de renouvellement sans les justifications requises.

Bien que le Parlement ait été dissous, le gouvernement reste en fonction et peut adopter des décrets-lois d'urgence.

Ceux-ci doivent être approuvés dans les 30 jours par la Députation permanente du Congrès des députés, qui exerce certaines prérogatives parlementaires entre deux législatures.

Sa composition pourrait permettre de réunir une majorité sans le parti indépendantiste catalan Junts, dont l'opposition a contribué au rejet des précédentes mesures.

Le Parti nationaliste basque (PNV) pourrait ainsi jouer un rôle décisif, négociant des garanties pour les petits propriétaires et les personnes vulnérables sans s'être engagé à soutenir les nouveaux textes.

Grève générale et mobilisation dans la rue

Parallèlement, les deux principaux syndicats espagnols, l'UGT et les CCOO, sont convenus lundi d'appeler à une grève générale de 24 heures cet automne sur les salaires et l'accès à un logement abordable.

Cet accord doit être approuvé par leurs instances dirigeantes et la date reste à fixer en concertation avec les collectifs de locataires et d'autres organisations.

Les manifestations se poursuivent dans plusieurs villes espagnoles, tandis qu'un campement de protestation est installé sur la place Puerta del Sol, à Madrid.

Ce rassemblement fait suite à l'expulsion de Maricarmen Abascal, âgée de 87 ans, de son logement, un événement qui a alimenté la colère populaire.

Pour rappel, cette crise du logement a placé la question au centre de la campagne électorale, alors que M. Sanchez cherche à obtenir une majorité parlementaire plus solide lors du scrutin du 29 novembre.