France : extension à sept mois de la rétention pour étrangers dangereux
L'Assemblée nationale a adopté une proposition allongeant de six à sept mois la rétention administrative pour les étrangers irréguliers jugés dangereux. Votée avec l'appui du centre et de la droite, cette réforme vise à renforcer la sécurité publique face aux menaces terroristes et criminelles, malgré les critiques de la gauche sur les libertés fondamentales.
Une mesure de sécurité renforcée
Le palais Bourbon a validé mardi une initiative législative transformant la gestion des migrations irrégulières à haut risque.
Portée par le député Charles Rodwell, cette réforme élargit considérablement les capacités de rétention administrative pour les individus jugés particulièrement dangereux.
Les parlementaires ont approuvé le texte par 345 voix contre 177, réunissant une coalition allant du centre jusqu'au Rassemblement national face aux rangs de la gauche unie.
Cibles et conditions de la mesure
Ce mécanisme s'applique également aux individus condamnés pour des faits liés au terrorisme, franchissant ainsi un cap supplémentaire par rapport aux 90 jours prévus dans le droit commun.
Contexte législatif et contrôle constitutionnel
Cette initiative intervient après l'échec d'une tentative similaire cet été, censurée par le Conseil constitutionnel pour disproportion. Les rédacteurs ont amendé le texte pour satisfaire aux exigences des Sages.
L'élargissement de la rétention trouve son origine dans l'assassinat d'une étudiante philippine en 2024, perpétré par un Marocain sous OQTF fraîchement libéré d'un centre de rétention.
Le législateur entend ainsi prévenir la réitération de tels drames tout en respectant l'équilibre entre libertés fondamentales et protection des citoyens.
Dispositions antiterroristes et psychiatrie
Au-delà de la prolongation de la rétention, le projet législatif instaure une injonction d'examen psychiatrique à vocation antiterroriste.
Les préfets pourront désormais imposer une expertise médicale aux individus adhérant à des théories faisant l'apologie du terrorisme et présentant des troubles mentaux.
Cette procédure pourrait déboucher sur une hospitalisation sous contrainte, permettant d'intervenir avant tout passage à l'acte violent. Le dispositif vise à traiter la radicalisation conjuguée à des problèmes de santé mentale.
Critiques de l'opposition et suite parlementaire
L'opposition de gauche a vigoureusement contesté ces avancées législatives. La députée Céline Hervieu a dénoncé une loi de communication validant la prison sans jugement, tandis que Stella Dupont a souligné que l'allongement de la rétention ne résoudrait pas les blocages des expulsions liés au refus des pays d'origine de reconnaître leurs nationaux.
Léa Balage El Mariky a quant à elle critiqué la dérive sécuritaire transformant les psychiatres en agents de l'État. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat fin mai.
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