Sénégal : Le président Faye saisit le Conseil constitutionnel

La rédaction avec

15:39, 08/07/2026, mercredi

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Sénégal : Le président Faye saisit le Conseil constitutionnel

@PR_DiomayeX

Le Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye.

Le chef de l'État sénégalais Bassirou Diomaye Faye a déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi de révision constitutionnelle adoptée fin juin par l'Assemblée nationale.

Un recours en urgence

Le président Faye a saisi le Conseil constitutionnel d'un recours visant la loi n°18/2026 portant révision de la constitution. La requête, déposée par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye agissant au nom du chef de l'État, invoque une violation de la procédure de révision constitutionnelle.

"Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de monsieur le Président de la République […] nous a déclaré vouloir déposer un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi nº 18/2026 de l'Assemblée nationale"
, a indiqué le document.

Le président Faye a également demandé que l'affaire soit examinée en urgence, dans le délai de huit jours prévu par l'article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

La requête s'accompagne de plusieurs pièces justificatives, notamment des copies de courriers échangés entre le chef de l'État et le président de l'Assemblée nationale, ainsi que des copies des amendements gouvernementaux rejetés.

Adoption contestée et boycott de l'opposition

Le 29 juin dernier, l'assemblée nationale, dominée par le parti Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité), avait adopté cette révision constitutionnelle tout en rejetant les amendements du gouvernement.

Ces derniers portaient notamment sur la possibilité pour le président de diriger une formation politique et sur l'extension de la publicité de la déclaration de patrimoine à tous les assujettis.

Par ailleurs, la séance plénière d'adoption avait été marquée par des incidents ayant conduit au boycott de l'opposition parlementaire. Le garde des sceaux, ministre de la justice Moussa Sarr, avait émis des réserves techniques et précisé que le président de la république avait choisi la voie référendaire pour l'approbation de la loi.

Divergences sur les prérogatives présidentielles

Selon le camp présidentiel, la proposition de loi adoptée affaiblit le chef de l'État en le déprivant de certaines prérogatives.

Toutefois, pour la majorité parlementaire, cette révision vient renforcer la transparence, consolider les pouvoirs de contrôle du parlement et moderniser la justice constitutionnelle.

Elle vise également à clarifier les responsabilités des institutions et à améliorer les mécanismes d'équilibre des pouvoirs.

Rupture entre le palais et le parti

Ce recours marque davantage la ligne de fracture entre le président Faye et son ancien premier ministre devenu président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, leader du Pastef.

De plus, le parti a lancé le 4 juillet une opération de vente de cartes de membres visant le million d'adhérents, tandis que le président Faye, toujours membre du parti sans en être exclu ni avoir démissionné, a annoncé la veille son intention de lancer sa propre formation politique.

Pour rappel, cette proposition de révision constitutionnelle découle d'un avant-projet élaboré par l'exécutif et soumis préalablement au Conseil constitutionnel pour avis.