France: projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme

15:15, 09/07/2026, jeudi

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France: projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme

SIMON WOHLFAHRTAFP

La secrétaire d'État française chargée de l'Égalité, Aurore Berge (à droite), aux côtés de la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon (à gauche), s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres hebdomadaire à l'Élysée, à Paris, le 1er juillet 2026.

Le gouvernement français a présenté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, ainsi que plusieurs autres textes, a indiqué la porte-parole Maud Bregeon.

Un projet de "cohésion républicaine" face à la recrudescence des actes racistes

Selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, le Conseil des ministres a examiné jeudi plusieurs textes législatifs. Parmi ceux-ci figure un projet de loi de
"cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme"
, présenté par la ministre déléguée Aurore Bergé.

Ce dernier intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023 et après plusieurs crimes à caractère raciste recensés au cours de l'année 2025.

Renforcement de l'accompagnement des victimes et des peines

Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter la prise en charge des victimes d'actes racistes ou antisémites. Il autorise désormais les associations à se constituer partie civile dans toutes les procédures liées à ces infractions.

Par ailleurs, les administrations pourront déposer plainte au nom de leurs agents, notamment les enseignants, les policiers et les gendarmes, avec l'accord préalable des victimes.

De plus, le projet introduit des circonstances aggravantes pour les dégradations et autres infractions motivées par le racisme ou l'antisémitisme, y compris lorsqu'elles relèvent actuellement de simples contraventions.

Il prévoit également la possibilité de délivrer immédiatement un mandat de dépôt contre les personnes condamnées pour de tels faits, ainsi que des mandats d'arrêt internationaux contre les auteurs ayant quitté le territoire français pour échapper à la justice.

Inéligibilité des élus et lutte contre la haine en ligne

En matière de responsabilité des élus, le texte instaure une peine complémentaire d'inéligibilité pour les condamnations liées à la négation ou à la minimisation de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus.

Cette disposition s'appliquera également aux condamnations graves pour des actes racistes ou antisémites passibles de plus de trois ans d'emprisonnement. Aurore Bergé a précisé que ces mesures ne concerneraient que les condamnations prononcées après l'entrée en vigueur de la loi.

En outre, le gouvernement entend renforcer la lutte contre la haine en ligne en élargissant les compétences de la plateforme PHAROS.

Les signalements effectués par ce service devront désormais entraîner le retrait ou le blocage des contenus concernés par les plateformes numériques.

Selon la ministre, le projet sera examiné au Sénat à partir du mois d'octobre, avec pour ambition de rassembler le plus large soutien possible des forces politiques.

Application des lois et autres textes présentés

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Marcangeli, a présenté un état des lieux de l'application des lois.

Il a indiqué que le taux d'application des textes adoptés lors de la XVIe législature dépassait désormais celui observé lors des deux précédentes législatures, grâce à une nouvelle méthode de suivi interministériel.

Toutefois, il a reconnu que des retards subsistaient pour certains textes de la XVIIe législature, particulièrement dans les domaines économique et social.

Interrogé sur une réception initialement prévue autour du projet de loi relatif à la fin de vie, Laurent Marcangeli a rejeté toute idée de "célébration"
, qualifiant cette présentation d'"inexacte"
et de "déplacée"
.

Il a indiqué avoir reporté la rencontre envisagée avec les membres de la Convention citoyenne afin d'éviter toute polémique.

Par ailleurs, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, ont présenté un décret modernisant les modalités de nomination des recteurs afin d'ouvrir ces fonctions à des profils plus diversifiés.

Monique Barbut a également présenté un projet de loi de ratification destiné à mettre en œuvre le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui instaure une tarification carbone sur certaines importations afin de préserver la compétitivité des industries européennes.

Bilan de la transition écologique

Répondant aux questions sur le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat, Maud Bregeon a défendu le bilan du gouvernement en matière de transition écologique.

Elle a affirmé que les crédits consacrés à l'écologie avaient doublé depuis 2017 et que les émissions françaises de gaz à effet de serre avaient diminué de 25 %.

Selon la même source, les investissements dans la rénovation énergétique, les infrastructures hospitalières et l'adaptation aux vagues de chaleur témoigneraient de l'engagement de l'exécutif, bien que des efforts supplémentaires restent nécessaires pour faire face à l'intensification du changement climatique.