Objectif: limiter l’exposition des jeunes au "piège algorithmique"
et à ses effets sur leur santé mentale. Laure Miller, députée du parti présidentiel et rapporteure de la commission d’enquête, a expliqué à la presse que cette mesure permettrait "de donner un signal à la fois aux enfants et aux parents qu’avant 15 ans, les réseaux sociaux, ce n’est pas anodin".
Une commission créée après des drames familiaux
Lancée en mars 2024, la commission a auditionné familles de victimes, responsables de plateformes et influenceurs afin d’analyser le fonctionnement de l’algorithme de TikTok, dont le modèle a été repris par de nombreux réseaux sociaux.
Cette enquête intervient après l’assignation en justice de TikTok par un collectif de sept familles accusant l’application d’avoir exposé leurs enfants à des contenus dangereux, pouvant les pousser au suicide.Géraldine, mère d’une jeune fille de 18 ans qui s’est suicidée début 2024, témoigne:
Ce n’est pas TikTok qui a tué notre fille, mais le réseau a enfoncé notre enfant dans un mal-être profond.
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Des risques bien identifiés
Le rapport met en avant les dangers liés aux algorithmes, qui peuvent enfermer les jeunes dans des "bulles nocives"
, exposant à répétition des contenus anxiogènes, violents ou incitant à des comportements à risque. La commission souligne également d’autres impacts négatifs: perte d’attention, troubles du sommeil, baisse de l’estime de soi. TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, affirme avoir retiré 98 % des contenus enfreignant ses règles en France en 2024 grâce à la modération dopée à l’intelligence artificielle. Cependant, entre septembre 2023 et décembre 2024, le nombre de modérateurs francophones aurait diminué de 26 %, selon ses propres rapports de transparence.
Vers un cadre réglementaire plus strict
Le rapport recommande d’aller jusqu’à une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 18 ans si les plateformes ne respectent pas les obligations fixées par le Digital Services Act (DSA) d’ici trois ans. Pour les 15-18 ans, il propose d’imposer un couvre-feu numérique de 22 h à 8 h, d’instaurer un délit de négligence numérique pour les parents, et de déployer une campagne nationale de sensibilisation.
Ces propositions font écho à des mesures déjà adoptées à l’étranger : l’Australie a interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans en novembre 2024, et l’Albanie a bloqué TikTok après la mort d’un adolescent.
Débat sur la mise en œuvre
Le rapport plaide pour un système de vérification de l’âge à l’inscription, mais les plateformes invoquent des obstacles techniques et le risque d’atteinte aux libertés individuelles.
Le gouvernement français, comme l’Espagne et la Grèce, a récemment demandé à Bruxelles de renforcer le cadre réglementaire sur l’utilisation des plateformes en ligne par les mineurs.
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