France : le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans prêt pour un examen début janvier
Le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans est prêt et sera examiné dès le début du mois de janvier, selon la presse française.
Le texte, composé de deux articles, prévoit d’une part l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et, d’autre part, le bannissement de l’usage du téléphone portable au lycée. Cette seconde mesure doit être présentée le 7 janvier aux syndicats de l’Éducation nationale, avant un examen par le Conseil d’État le 8 janvier, selon les mêmes sources.
L’exécutif souhaite aller vite afin de permettre une entrée en vigueur de la loi dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Souhait de Macron
Fin novembre, lors d’un échange avec des lecteurs du groupe Ebra à Mirecourt, dans les Vosges, le président français Emmanuel Macron avait exprimé sa volonté d’étendre l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir de la rentrée 2026.
Avec ce projet, l’exécutif entend également faire converger plusieurs initiatives parlementaires en cours, notamment une proposition du groupe Renaissance, qui doit être débattue en janvier à l’Assemblée nationale, ainsi qu’un texte du Sénat visant à encadrer l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans.
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