Droit à l'image: 4 joueurs de football gagnent en justice
13:22, 16/05/2024, jeudi
AFP
PaniniX
La société Panini a été condmanée par la justice française pour utilisation abusive des droits à l'image envers 4 footballeurs.La justice française a condamné la société Panini et l'UNFP à verser des dommages-intérêts à quatre joueurs de football évoluant ou ayant évolué en Ligue 1 ou 2, et ayant contesté l'utilisation de leur image par les vignettes Panini.
Vincent Bessat (passé par Caen), Jérémy Pied (anciennement au Losc), ainsi que Jérémy Doku (du Stade Rennais avant son transfert en Angleterre à Manchester City) et Bruno Ecuele Manga (ayant évolué à Dijon) ont obtenu la condamnation de Panini et de leur syndicat à leur verser des dommages-intérêts.
Ces professionnels ont déposé une plainte pour préjudice civil en octobre 2021 à Paris, contre Panini et ses albums d'images autocollantes édités dans le cadre du championnat de France de football, estimant illégale l'utilisation de leur droit à l'image cédé à Panini par leur syndicat, l'UNFP (Union nationale des footballeurs professionnels).
La justice a estimé que l'UNFP n'a pas apporté la preuve que sa filiale commerciale, liée par un contrat avec Panini, était titulaire des droits à l'image des joueurs. Par conséquent,
"il n'est pas justifié qu'elle ait pu en transférer à son tour l'exclusivité à la société Panini"
, selon le tribunal.L'atteinte au droit à l'image a donc été reconnue par les juges. Toutefois, c'est la filiale commerciale de l'UNFP qui devra verser les dommages-intérêts.
"Nous sommes satisfaits que le tribunal ait accédé à nos demandes et ait constaté que l'exploitation de l'image des footballeurs dans les images Panini était abusive. Nous espérons que cette décision modifiera un système jugé contraire à la loi par le tribunal",
a réagi Me Elie Dottelonde, avocat des joueurs, auprès de l'AFP.Cette décision, constituant un précédent, pourrait ouvrir la voie à d'autres joueurs ayant évolué en championnat français ces cinq dernières années pour demander réparation.
L'UNFP, par le biais de son avocat Me Emmanuel Ronco, a déclaré que le tribunal
"nous reproche de ne pas avoir fourni le contrat liant l'UNFP et la société Promofoot, une filiale de l'UNFP. Or ce contrat existe".
"Les montants des dommages-intérêts que nous devons verser sont extrêmement faibles, puisque les joueurs réclamaient des centaines de milliers d'euros et que ces sommes s'élèvent finalement à 6 500 euros au total, soit entre 1 000 et 2 000 euros par joueur"
, a-t-il ajouté à l'AFP.Les parties disposent de deux mois après la notification du jugement pour faire appel.
Au total, 15 joueurs avaient engagé une action en justice. Les onze autres ont été déboutés avant l'examen au fond du dossier, leur action ayant été jugée irrecevable car prescrite.
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