Le Sénat adopte la réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits en France
Le Sénat français a adopté dans la nuit de lundi à mardi un amendement autorisant la réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits, à savoir l'acétamipride et le flupyradifurone, destinés aux filières betterave et noisette, a indiqué la présidence de la chambre haute.
Ce vote, intervenu par 183 voix contre 129, s'est fait contre l'avis du gouvernement, a précisé la présidence de la Haute Assemblée.
Risques politiques et santé publique
Le gouvernement met en garde contre le risque que cette mesure, politiquement sensible, ne compromette l'adoption définitive du projet de loi d'urgence agricole. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé les parlementaires à éviter qu'un tel dispositif ne bloque l'ensemble du texte législatif.
Ils dénoncent notamment la toxicité de l'acétamipride, un néonicotinoïde jugé nocif pour la biodiversité et potentiellement dangereux pour la santé humaine, ainsi que les sollicitations de plusieurs associations de patients et sociétés savantes ayant demandé le rejet de la mesure.
Procédure législative et antécédents
Le dispositif figure désormais parmi les principaux points de discussion lors de la commission mixte paritaire prévue à la mi-juillet entre députés et sénateurs.
Des dispositions comparables avaient été jugées irrecevables à l'Assemblée nationale au printemps, puis censurées l'an dernier par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Duplomb.
Les auteurs du texte estiment avoir renforcé son encadrement juridique afin de répondre aux exigences du Conseil d'État et d'améliorer ses chances de résister à un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.
En outre, ce débat sur les pesticides avait profondément divisé la classe politique en 2025, une pétition contre la première loi Duplomb ayant alors recueilli plus de deux millions de signatures, faisant de ce dossier l'un des plus controversés de la précédente législature.
A lire également:
Les commentaires que vous publiez sur notre site constituent une ressource précieuse pour les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de respect envers les opinions différentes et les autres membres. Évitez tout langage grossier, offensant, dégradant ou discriminatoire.