UE, migration: adoption définitive du règlement sur les retours, incluant des "hubs" hors d'Europe

17:54, 01/10/2026, jeudi

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UE, migration: adoption définitive du règlement sur les retours, incluant des "hubs" hors d'Europe

Le règlement impose désormais aux ressortissants de pays tiers visés par une décision de retour l'obligation de quitter le territoire de l'État membre et de coopérer pleinement avec les autorités compétentes.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté jeudi le règlement sur les retours, validant la création de hubs extra-européens et de nouvelles sanctions, dans un contexte d'inefficacité des expulsions, selon des sources institutionnelles.

Adoption finale et entrée en vigueur progressive

Le Conseil de l'Union européenne a donné son approbation définitive au texte jeudi, ouvrant la voie à sa publication au Journal officiel et à son application partielle dès le lendemain.

Les dispositions relatives aux hubs de retour entreront immédiatement en vigueur, tandis que les autres mesures ne s'appliqueront qu'un an après cette publication, précisant ainsi un calendrier échelonné pour la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Obligations renforcées pour les personnes concernées

En cas de non-respect, ces personnes encourent plusieurs sanctions administratives, notamment une réduction des aides financières ou le refus d'assistance au retour volontaire, pouvant également aller jusqu'à des pénalités pénales lorsque la législation nationale le prévoit.

Reconnaissance mutuelle et extension des pouvoirs répressifs

Par ailleurs, le texte institue un formulaire commun standardisant les éléments essentiels des décisions de retour afin de faciliter leur reconnaissance entre États membres, bien que cette reconnaissance reste pour l'instant sur une base volontaire.

Dans ce contexte, la Commission européenne procédera à une évaluation trois ans après l'entrée en vigueur et pourra alors proposer de rendre cette reconnaissance obligatoire.

De plus, les autorités nationales se voient désormais habilitées à prononcer des interdictions d'entrée à durée indéterminée ou à ordonner des placements en rétention excédant 24 mois.

"Par exemple, les États membres peuvent prononcer une interdiction d’entrée d’une durée indéterminée lorsque cela est justifié et proportionné au risque pour la sécurité, ou placer ces ressortissants de pays tiers en rétention pour une durée supérieure à 24 mois"
, précise le Conseil.

Création de hubs de retour hors d'Europe

En outre, le dispositif législatif prévoit la possibilité d'établir des "hubs de retour" sur le territoire de pays tiers, où les États membres pourront transférer des personnes faisant l'objet d'une décision de retour, sur la base d'un accord ou arrangement formel avec le pays concerné.

Celui-ci devra garantir le respect strict des normes internationales relatives aux droits humains, incluant le principe de non-refoulement, tandis que les mineurs non accompagnés sont expressément exclus de ce mécanisme.

Un constat d'inefficacité

Ce renforcement législatif intervient alors que les autorités européennes constatent un taux d'exécution très faible des ordres de départ.

"Environ deux personnes sur trois ayant reçu l'ordre de quitter l'UE ne partent pas effectivement"
, a déclaré le ministre irlandais de la Justice, de l'Intérieur et de la Migration, Jim O'Callaghan, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil.

Selon la même source, ce phénomène de non-départ massif justifie les nouvelles mesures coercitives introduites par le règlement, adopté en procédure législative ordinaire avec le Parlement européen début juin.