Le Congrès américain s'apprête à abroger les sanctions imposées à la Syrie par la loi César
Le Congrès américain s'apprête à abroger les sanctions imposées à la Syrie par la loi César, selon un document détaillant une disposition incluse dans la Loi d'autorisation de la Défense nationale (NDAA) pour l'exercice 2026.
Le texte lèverait les restrictions visant à punir le régime désormais déchu de Bachar al-Assad pour crimes de guerre.
Toutefois, l'abrogation serait soumise à plusieurs conditions.
Conditions
Il devra certifier que la Syrie prend des mesures concrètes pour éliminer Daech et respecter les droits des minorités. Le rapport devra également confirmer que le pays ne mène aucune action militaire contre ses voisins, qu'il combat le blanchiment d'argent et le trafic de drogue, et qu'il poursuit les crimes contre l'humanité de l'ancien régime.
Si le président détermine, au cours de deux périodes de référence, que ces conditions ne sont pas remplies, des sanctions peuvent être rétablies.
Le document comprend également des dispositions supplémentaires relatives à la Syrie.
Selon l'une des sections, le département américain de la Défense doit soumettre au Congrès des rapports sur les centres de détention de Daech en Syrie.
En outre, le département de la Défense, en collaboration avec le Commandement central américain, est tenu de fournir un rapport sur l'état d'avancement de la consolidation, en fonction des conditions, du dispositif militaire américain, des bases et des activités en Syrie.
Promulguée en 2019, la loi César a imposé des sanctions secondaires radicales interdisant aux entités américaines et étrangères toute transaction avec le gouvernement syrien ou toute participation à la reconstruction du pays, ciblant les violations des droits humains et l'utilisation d'armes chimiques par Assad.
Suspension de 180 jours
Une série de sanctions américaines ont déjà été levées, notamment le retrait de hauts responsables syriens de la liste des sanctions liées au terrorisme de l'ONU et des États-Unis.
La levée des sanctions restantes nécessite une action du Congrès, bien que l'administration puisse les suspendre pour des périodes de 180 jours, comme elle l'a fait en novembre.
Le département d'État américain a apporté son soutien au nouveau gouvernement syrien en révoquant, en juillet, la désignation d'organisation terroriste étrangère du Front al-Nosra, également connu sous le nom de Hay'at Tahrir al-Sham, et en retirant Charaa de la liste des terroristes mondiaux spécialement désignés le 7 novembre.
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