France : le vote sur la suppression des zones à faibles émissions reporté après les municipales
Le vote du projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), a été repoussé et n’aura lieu qu’après les élections municipales des 15 et 22 mars, a annoncé Matignon.
Initialement prévu cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte laisse pour plusieurs semaines l’avenir des ZFE, déjà mises en place dans une vingtaine de villes, dont Paris, Lyon et Grenoble.
Les ZFE visent à limiter la circulation des véhicules anciens et polluants dans certaines zones urbaines pour améliorer la qualité de l’air.
"Belle nouvelle"
Leur suppression, prévue dans le cadre du projet de loi, a été actée par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, mais le calendrier parlementaire a conduit à différer le vote final.
Manquement de la France
Par ailleurs, Respire a déposé un recours collectif contre l’État, représenté par l’ancien député écologiste Julien Bayou, pour faire constater le manquement de la France à la directive européenne de 2008 et l’absence d’un plan crédible permettant de respecter les seuils européens attendus en 2030.
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui inclut la suppression des ZFE, s’inscrit dans une démarche plus large du gouvernement visant à réduire certaines contraintes administratives, mais il reste très contesté sur le plan environnemental et sanitaire.
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