La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a classé, mardi 10 novembre, la pétition "Supprimer CNews de l'audiovisuel français"
. Le vote a été serré: 28 voix pour le classement, 25 contre. Ainsi, le texte ne sera pas examiné par la commission, malgré plus d'un million de signatures. La gauche dénonce un enterrement, tandis que la droite et l'extrême droite invoquent la liberté de la presse. Pétition CNews classée: ce que cela change
D'abord, le classement ferme la pétition à la signature. La commission ne l'examinera donc pas, a indiqué l'institution. Cependant, la procédure laisse une porte entrouverte.
En effet, dans les huit jours, tout député peut demander un débat en séance publique. Il revient alors à la Conférence des présidents de trancher. Par la suite, cette instance se réunira le 17 novembre, selon l'AFP.
À cette occasion, le groupe socialiste et La France insoumise (LFI) reformuleront leur demande. Ils veulent un débat sur les manquements reprochés à CNews. En revanche, le président de la commission, Alexandre Portier (Droite républicaine), propose plutôt un grand débat sur la presse et la liberté d'expression.
Un million de signatures après l'attentat de Trappes
Lucas Massoni a déposé la pétition le 10 juin. Concrètement, il réclame le retrait de la convention de diffusion de CNews sur la TNT, ainsi que la fermeture de la chaîne. Il dénonce aussi des propos jugés racistes ou discriminatoires, des informations inexactes et des manquements au pluralisme.
Selon lui, la chaîne cumule depuis 2019 vingt-sept rappels à l'ordre et 630 000 euros d'amendes. Par ailleurs, l'Arcom l'a mise en demeure en juin de corriger un déséquilibre durable dans l'expression des courants de pensée, rappelle l'AFP.
Pourtant, le texte est resté discret jusqu'à fin octobre. Puis l'attentat raciste de Trappes, le 23 octobre, a relancé la mobilisation. Ensuite, la pétition a dépassé 500 000 signatures le 2 novembre. Enfin, elle a franchi le million le dimanche 8 novembre et affichait 1 066 909 soutiens mardi.
Ainsi, elle devient la deuxième pétition à franchir ce seuil sur la plateforme de l'Assemblée. Seule celle contre la loi Duplomb l'avait devancée, avec plus de deux millions de signatures.
Pétition CNews classée: les réactions
La décision provoque une vague de critiques à gauche. Elles viennent surtout de LFI et du PS. En effet, ces élus y voient un camouflet pour le million de signataires.
Mathilde Panot dénonce un enterrement
La cheffe des députés insoumis parle d'un "enterrement". Sur le réseau X, elle accuse "les macronistes alliés à l'extrême-droite"
d'avoir classé la pétition. Elle assure que le combat continue. Par ailleurs, elle a écrit à la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Elle réclame que la pétition, "censurée en commission"
, soit débattue dans l'hémicycle. LFI vise les 28 députés favorables au classement
Le compte de LFI à l'Assemblée a publié la liste des 28 députés favorables au classement. Il les décrit comme issus notamment des rangs d'Attal, de Philippe et de Le Pen. Enfin, il leur demande de rendre des comptes aux signataires.
En outre, LFI estime qu'avec le PS au complet, le vote aurait pu être gagné. À droite, en revanche, des voix y voient une désignation de cibles. Le message ne contient pourtant aucun appel explicite à la haine.
Aymeric Caron et le PS contestent la décision
En commission, le député insoumis Aymeric Caron a vivement défendu la demande. Pour lui, il s'agit d'"un problème de droit, pas un problème de liberté d'expression"
. Il reproche aussi à CNews de ne pas respecter ses obligations envers l'Arcom. De son côté, le socialiste Arthur Delaporte a invoqué la lutte contre le racisme. Il défend ainsi la démarche des pétitionnaires. Le PS et LFI contestent le classement et veulent relancer le débat.
Un classement vu comme une façon de se débarrasser du dossier
Plusieurs médias relèvent le malaise. Selon TRT Français, ce classement permet surtout de se débarrasser d'une pétition devenue encombrante. En effet, le million de signatures n'a rien changé au vote.
Des précédents qui nourrissent la colère
Cette décision s'inscrit dans une série. En juillet, la commission des Lois a classé la pétition contre la présomption de légitime défense des forces de l'ordre. Le vote était de 35 voix contre 21, malgré plus de 700 000 signatures.
La pétition contre la loi Yadan, signée par environ 700 000 personnes, avait connu le même sort en avril. D'ailleurs, LFI accuse de longue date l'Assemblée de mépriser les grandes pétitions.
Ce que répondent les partisans du classement
Pour sa part, Alexandre Portier assure que le Parlement ne décide pas quelles chaînes peuvent émettre. "Nous ne sommes pas l'Arcom"
, a-t-il lancé, selon franceinfo. Pour lui, la pétition sort des compétences de la commission. Il faut aussi rappeler un point de droit. Seule l'Arcom peut retirer une fréquence TNT. Un débat à l'Assemblée n'aurait donc pas suffi à fermer la chaîne.
Au final, le RN, l'UDR, LR et Horizons ont voté pour le classement. La députée RN Caroline Parmentier a dénoncé une obsession de la censure à gauche. Au sein du bloc central, la majorité a défendu le classement. Ces élus se disent favorables à un débat plus large, selon LCP.
En revanche, le MoDem Erwan Balanant a voté contre. Il renvoie dos à dos ceux qui veulent supprimer l'audiovisuel public et ceux qui veulent supprimer CNews.
La suite: rendez-vous le 17 novembre
Ainsi, tout se jouera à la Conférence des présidents. Selon son entourage, Yaël Braun-Pivet juge qu'un million de signatures justifie un débat. Elle n'a cependant pas précisé quel format elle soutient. Car la proposition socialiste et celle de M. Portier divergent.
En attendant, CNews reste à l'antenne. La chaîne avait refusé de commenter une "pétition politique"
. Rappelons que l'Arcom a décidé en 2024 de ne pas reconduire la fréquence de C8, autre chaîne de Canal+. Le régulateur garde donc seul la main sur les fréquences. La commission a classé la pétition par 28 voix contre 25. Les élus de gauche dénoncent un enterrement et veulent un débat ciblé sur CNews. En revanche, la droite préfère un débat général sur la presse. Enfin, le 17 novembre, la Conférence des présidents tranchera.
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