La tenue de ce procès intervient après plusieurs reports et une longue bataille judiciaire menée par les familles des victimes, qui s’étaient opposées à des tentatives de la part de Swiftair pour éviter un jugement en France en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de suspendre la procédure dans l’Hexagone, a précisé la même source.
L’extinction de l’action publique
Maître Sébastien Busy, avocat de ce collectif, a indiqué à la même source que la partie adverse pourrait tenter, ce lundi, de faire déclarer l’extinction de l’action publique en France en demandant, une nouvelle fois, à ce que les poursuites cessent.





Vous avez signalé ce commentaire comme indésirable. Votre demande est en cours d’examen.