Maroc: peine confirmée en appel pour un Français poursuivi pour "escroquerie" au bitcoin
La justice marocaine a confirmé en appel une peine de 18 mois de prison prononcée à l'encontre d'un Français de 21 ans pour "escroquerie" et "usage illégal de cryptomonnaie", a-t-on appris mercredi auprès de sa défense.
La cour d'appel de Casablanca a confirmé mardi soir le jugement de Thomas Clausi rendu en première instance, a indiqué à l'AFP son avocat, Mohamed Aghanaj, qui n'a pas encore eu accès au jugement.
Les douanes marocaines considèrent que l'usage d'une cryptomonnaie relève du transfert illégal de fonds. Les poursuites ont été enclenchées à la suite d'une plainte pour "escroquerie" déposée par une Française, résidente à Casablanca, qui lui avait vendu une Ferrari contre un paiement en bitcoin d'une valeur de 400.000 euros.
En première instance, le tribunal l'avait condamné à dédommager le propriétaire des montres à hauteur de 40.000 dirhams (près de 3.900 euros), en plus de l'amende de 3,4 millions d'euros en faveur de l'administration des douanes. Me Aghanaj a noté :
Il lui reste un mois et quelques jours en prison.
Selon le père de Thomas Clausi, le jeune homme, originaire de Moselle (est de la France), s'était installé au Maroc avec le projet de créer une néobanque en Afrique.
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