Le pourvoi en cassation
Marine Le Pen, dix autres prévenus et le Rassemblement national (RN) ont déposé des pourvois en cassation avant l'expiration du délai légal fixé à minuit ce lundi, soit dix jours ouvrés après le prononcé de l'arrêt d'appel du 7 juillet.
Selon la presse française, le parquet général a confirmé cette démarche judiciaire qui concerne l'ensemble des prévenus jugés en appel.
Outre la présidente du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, les recours visent notamment Louis Aliot, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch et Julien Odoul, ainsi que plusieurs autres responsables ou anciens cadres du parti. Tous les prévenus concernés par la condamnation du 7 juillet ont ainsi engagé cette procédure devant la Cour de cassation.
Position du Parlement européen
Cette démarche permet à l'institution communautaire de participer activement aux débats devant les magistrats de la chambre criminelle.
Calendrier judiciaire et échéances électorales
De plus, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait précédemment indiqué sa volonté de voir la juridiction statuer avant le premier tour de l'élection présidentielle de 2027.
Il avait toutefois souligné que le calendrier dépendrait également des arguments avancés par les parties et du degré de complexité du dossier, la multiplication des pourvois pouvant ainsi avoir une incidence sur la durée de la procédure.
Le scrutin devrait se tenir les 18 avril pour le premier tour et les 2 mai pour le second, dans un contexte où la décision de la Cour de cassation pourrait intervenir d'ici cette échéance.
Le détournement de fonds confirmé en appel
Pour rappel, la cour d'appel de Paris avait confirmé le 7 juillet la culpabilité de Marine Le Pen, estimant qu'elle avait joué un rôle central dans un système consistant à rémunérer, entre 2004 et 2016, des collaborateurs du parti avec des fonds du Parlement européen alors qu'ils travaillaient en réalité pour le FN.
Les juges avaient ainsi validé l'analyse des faits de détournement de fonds publics européens établie en première instance.




Vous avez signalé ce commentaire comme indésirable. Votre demande est en cours d’examen.