Marine Le Pen et le RN se pourvoient en cassation
10:39, 21/07/2026, mardi
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PHILIPPE MAGONI POOL / AFP
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (à gauche), et le président du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, arrivent pour assister à une cérémonie marquant le 10e anniversaire d'un attentat qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés à Nice, sur la Côte d'Azur, le 14 juillet 2026.Marine Le Pen, dix autres prévenus et le Rassemblement national ont formé des pourvois en cassation après leur condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Le pourvoi en cassation
Marine Le Pen, dix autres prévenus et le Rassemblement national (RN) ont déposé des pourvois en cassation avant l'expiration du délai légal fixé à minuit ce lundi, soit dix jours ouvrés après le prononcé de l'arrêt d'appel du 7 juillet.
Selon la presse française, le parquet général a confirmé cette démarche judiciaire qui concerne l'ensemble des prévenus jugés en appel.
Outre la présidente du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, les recours visent notamment Louis Aliot, Nicolas Bay, Bruno Gollnisch et Julien Odoul, ainsi que plusieurs autres responsables ou anciens cadres du parti. Tous les prévenus concernés par la condamnation du 7 juillet ont ainsi engagé cette procédure devant la Cour de cassation.
Position du Parlement européen
Par ailleurs, le Parlement européen, constitué partie civile au nom de l'Union européenne, a également formé un pourvoi incident afin de pouvoir présenter ses observations lors de l'examen de l'affaire par la haute juridiction.
Cette démarche permet à l'institution communautaire de participer activement aux débats devant les magistrats de la chambre criminelle.
Calendrier judiciaire et échéances électorales
De plus, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait précédemment indiqué sa volonté de voir la juridiction statuer avant le premier tour de l'élection présidentielle de 2027.
Il avait toutefois souligné que le calendrier dépendrait également des arguments avancés par les parties et du degré de complexité du dossier, la multiplication des pourvois pouvant ainsi avoir une incidence sur la durée de la procédure.
La cheffe de file du RN avait assuré dans la foulée de la condamnation en appel que ce recours suspendait les peines prononcées et lui permettait de maintenir sa candidature à l'élection présidentielle de 2027.
Le scrutin devrait se tenir les 18 avril pour le premier tour et les 2 mai pour le second, dans un contexte où la décision de la Cour de cassation pourrait intervenir d'ici cette échéance.
Le détournement de fonds confirmé en appel
Pour rappel, la cour d'appel de Paris avait confirmé le 7 juillet la culpabilité de Marine Le Pen, estimant qu'elle avait joué un rôle central dans un système consistant à rémunérer, entre 2004 et 2016, des collaborateurs du parti avec des fonds du Parlement européen alors qu'ils travaillaient en réalité pour le FN.
Les juges avaient ainsi validé l'analyse des faits de détournement de fonds publics européens établie en première instance.
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