France : la loi RIPOST promulguée et entrée en application

11:04, 20/08/2026, jeudi

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France : la loi RIPOST promulguée et entrée en application

CHRISTOPHE ARCHAMBAULT POOL / AFP

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, entouré du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez (à gauche) et du ministre du Logement Vincent Jeanbrun (à droite), s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec des responsables à Technowest, à Mérignac, dans la banlieue de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 17 août 2026, à la suite de l'énorme incendie de forêt.

La loi RIPOST a été promulguée mercredi et publiée au Journal officiel, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, précisant que la majorité des dispositions est immédiatement applicable tandis que les textes d'application pour les autres mesures sont en préparation.

Promulgation et application immédiate

La loi RIPOST a été promulguée mercredi et publiée au Journal officiel. Le ministre a précisé que "la majorité des dispositions de ce texte d'autorité et d'efficacité est immédiatement applicable"
, tandis que les textes d'application nécessaires pour les autres mesures ont déjà fait l'objet de travaux préparatoires.

Objectifs sécuritaires

Laurent Nunez a présenté cette loi comme une réponse aux phénomènes de délinquance qui, selon ses termes, "pourrissent la vie de nos concitoyens"
, et comme un texte destiné à doter les forces de sécurité de nouveaux outils opérationnels.

Il a également réaffirmé son engagement en faveur de la protection des forces de sécurité intérieure.

Mesures de pseudonymisation

Par ailleurs, le ministre a annoncé la publication prochaine d'un arrêté conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Justice.

Ce texte désignera les services spécialisés en matière de criminalité organisée pouvant bénéficier de la pseudonymisation, conformément à la loi du 13 juin 2025 visant à "sortir la France du piège du narcotrafic".

De plus, Laurent Nunez a indiqué avoir demandé à ses services de préparer de nouvelles dispositions législatives afin d'intégrer les exigences du Conseil constitutionnel concernant la généralisation de la pseudonymisation à l'ensemble des agents de la police et de la gendarmerie nationales.

Il a présenté cette mesure comme une protection "légitimement attendue"
par les personnels qui assurent quotidiennement la sécurité de la population.

Toutefois, les travaux réglementaires se poursuivent pour les quelques dispositions de la loi RIPOST qui ne sont pas immédiatement applicables. Selon la même source, de nouvelles propositions législatives relatives à la pseudonymisation des agents sont également en cours d'élaboration.