SWIFT: JURDI saisit la justice belge contre des banques israéliennes

11:53, 17/12/2025, mercrediM: Mise à jour: 12:29, 17/12/2025, mercredi

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SWIFT: JURDI saisit la justice belge contre des banques israéliennes

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Le logo de l'entreprise de services financiers SWIFT, contre laquelle l'association JURDI a saisi la justice, le 16 décembre 2025.

L’association Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) a saisi la justice belge afin d’obtenir la suspension de l’accès au réseau SWIFT pour six banques israéliennes. L’action, introduite en référé devant le Tribunal de Nivelles, vise des établissements accusés de financer des activités liées à des violations graves du droit international humanitaire en Palestine. JURDI s’appuie sur des rapports de l’ONU et sur les obligations internationales de prévention. L’audience s'est tenue le 16 décembre 2025. Cette procédure pourrait créer un précédent juridique majeur.

L’association Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI)
a introduit une action en référé devant le Tribunal de première instance de Nivelles, en Belgique. Elle demande la suspension de l’accès au réseau SWIFT pour six banques israéliennes.

Selon JURDI
, ces établissements financiers participeraient au financement d’activités liées à des violations graves du droit international humanitaire en Palestine. L’organisation s’appuie sur des rapports d’agences onusiennes et d’organisations internationales indépendantes.

Une action judiciaire visant une infrastructure financière clé

Pour la première fois, une organisation de juristes cible directement le rôle d’une infrastructure financière mondiale
. SWIFT, basée en Belgique, assure les communications interbancaires internationales et constitue un maillon essentiel du système financier global.

JURDI
ne vise pas l’organisation en tant qu’entité politique. Elle met en cause son rôle opérationnel dans le maintien de flux financiers jugés problématiques. Selon l’association, ces flux contribueraient indirectement à des opérations susceptibles de constituer des crimes graves.

Des précédents reconnus par le droit international

SWIFT
a déjà procédé à des exclusions ciblées. En 2012, plusieurs banques iraniennes ont été déconnectées du réseau. En 2022, des établissements russes ont subi des mesures similaires après l’invasion de l’Ukraine.

Pour JURDI
, ces précédents démontrent que SWIFT dispose des capacités techniques nécessaires. L’organisation estime donc qu’une mesure ciblée contre certaines banques israéliennes est juridiquement et techniquement possible.

Des violations documentées en Palestine

Les rapports de l’ONU, de la Cour internationale de Justice et d’ONG internationales évoquent une dégradation majeure de la situation humanitaire en Palestine. Ils mentionnent la destruction d’infrastructures civiles et l’asphyxie humanitaire des populations.

La
Cour internationale de Justice
a également identifié un risque plausible de génocide. Ces éléments constituent le socle factuel de l’argumentation développée par JURDI
devant la justice belge.

Une responsabilité systémique au cœur du dossier

L’association adopte une approche innovante. Elle ne se limite pas aux acteurs militaires ou étatiques. Elle cible les structures financières qui rendent possibles certaines opérations sur le terrain.

Selon JURDI, les violations du droit international reposent aussi sur un écosystème financier fonctionnel. SWIFT
occupe une place centrale dans cet écosystème, en facilitant les transactions internationales des banques concernées.

Les demandes formulées devant le tribunal

JURDI sollicite la suspension temporaire et ciblée de l’accès SWIFT pour six banques israéliennes précisément identifiées. L’association insiste sur le caractère proportionné de la mesure.

Elle demande également le maintien des transactions humanitaires. L’objectif est d’éviter toute entrave à l’aide internationale destinée aux populations civiles. La suspension serait levée dès que la conformité au droit international serait établie.

Le fondement juridique invoqué

L’action repose sur les normes impératives du droit international, connues sous le nom de jus cogens. Ces normes interdisent toute contribution, même indirecte, à des violations graves.

JURDI invoque aussi le principe de prévention. Celui-ci impose aux acteurs privés d’agir lorsqu’un dommage grave est prévisible. Enfin, l’association rappelle l’obligation des entités relevant de la juridiction belge d’éviter toute assistance à des violations du droit international.

"Nous ne pouvons plus nous contenter de dénoncer les violations. Nous devons agir sur les mécanismes qui les alimentent"
, déclare Benjamin Fiorini, secrétaire général de JURDI.

Une audience suivie de près

L’audience s'est tenue le 16 décembre 2025 devant le Tribunal de Nivelles. La décision pourrait avoir des répercussions majeures sur la responsabilité des infrastructures financières mondiales.

Au-delà du cas de la Palestine, cette procédure soulève une question centrale. Celle du rôle des acteurs financiers dans la prévention des violations graves du droit international.